Trieste Courtage, la S.A. l'Équité compagnie d'assurances et de réassurance contre les risques de la nature, intimées, demandent à la cour de : À titre principal, - infirmer le jugement du 10 novembre

dommage-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance Casualty and General Insurance Compagny Europe Limited (la société CGICE).

Les inspecteurs sont chargés, au sein de la compagnie, d'encadrer un réseau commercial, ne distribuant pas personnellement les contrats d'assurance.

D'ASSURANCE GAN à accorder sa garantie à Monsieur X...

L'expert de la compagnie d'assurances a chiffré le préjudice à la somme de 129'384 € par un rapport en date du 17 décembre 2007.

H... justifiait avoir contactés sans essuyer de refus -que ce changement d'attitude de la compagnie d'assurance, et le transfert de clients réalisé en dépit des contestions qu'il a émises dès le 6 janvier

Au terme de ses conclusions, la société CMA CGM demande à la cour de : Sur la prescription, Constater l'absence de production des reports de prescription Constater que les compagnies d'assurance demanderesses

Elle est agréée et contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). La société BDJ exerce l'activité de courtier en assurances et réassurances.

Cette dernière a refusé d'accorder sa garantie en indiquant que le contrat d'assurance avait été suspendu entre le 21 octobre 2008 et le 25 novembre 2008 pour défaut de paiement de la prime due au 1er

de la compagnie AREAS et COURTAGE EN ASSURANCES', exploité à [Localité 1], sous la condition suspensive, notamment, de son agrément par la compagnie d'assurances AREAS.

sur ses contrats d'assurance multirisque incendie, responsabilité civile professionnelle et assurance des véhicules.

sur toute la vie du contrat négocié ; que le commissionnement réglé annuellement par les compagnies d'assurance dépend de la vie réelle de chaque contrat souscrit ; que les compagnies d'assurance transmettent

déniant à la [19] la seule qualité de courtier dans la phase de conclusion du contrat d'assurance en ce que la société de courtage a participé effectivement à l'instruction du sinistre en l'analysant

Ce PDV avait, selon elle, pour seul objet, dans un contexte économique difficile et face au constat d'échec de l'accord du 13 juillet 2017, de répondre à une demande de départ exprimée par certains Chargés

d'un accord convenu entre les parties en marge de l'application du contrat d'assurances.

En effet, considérant que les éléments essentiels du contrat d'assurance sont la prime et la garantie, la cour constate que, si le montant de la prime était connu de la SARL GEBT, en ce que le courrier

la compagnie d'assurance en raison de la maladie de Maurice Y...

sollicite sa signature pour un contrat, ce qui évoque une autonomie très relative, la seule délégation reçue de Monsieur [K] [I] concernant la validation des marges de négociation individuelle accordée

[P], responsable de la compagnie [7], en charge des courtiers - dont M.

Par un courrier de la compagnie d'assurance NSM-VIE du 9 décembre 2004, M [Y] [H] a été avisé que 'la compagnie AXA assure déjà la gestion administrative et comptable de ces contrats depuis 11 ans, elle