, soit 50% de la créance déclarée à titre chirographaire entre les mains de maître [T] [U], ès qualités de mandataire liquidateur (154.458,76 euros).

représenté par SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat Me Marc Y..., mandataire judiciaire, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA ROBOLIX

[W]. 5-2/ Le 16 mai 2018 Me [M] es qualité de mandataire judiciaire de la société Sub [Localité 6] engageait une procédure de saisie des rémunérations de M.

Par jugement RG n° 2021000865 du 8 décembre 2021, ce tribunal a : - constaté que Mme [S] épouse [F] ne disposait pas de l'intérêt et de la qualité à agir à l'instance, - dit que l'action intentée par

Me Yvon Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LES HUILERIES HAUTMONTOISES demande quant à lui à la Cour de : -confirmer le jugement frappé d'appel en ce qui le concerne ; -condamner

, à verser à Madame Thi My Loa Y... le montant de sa créance sur les sommes bloquées à la Caisse des dépôts et consignations.

De plus, il ressort de la liste des créances communiquées par le mandataire judiciaire qu'une centaine de créances (¿) ». Sur le fond, il est exposé -que la S. A.

II.- Dans les cas mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du I, le tribunal est saisi par un créancier, le commissaire à l'exécution du plan ou le ministère public.

A compter de l'été 2001, le mandataire interviendra essentiellement sur des contrats d'option indicielle sur le marché à terme du Monep.

après clôture pour insuffisance d'actif à l'égard du mandataire judiciaire qui a précisément manqué de reconstituer le gage commun en son temps et au cas d'espèce, leur action ne tendaient pas à reconstituer

Loa B..., parce qu'elle n'a pas déclaré ses créances, n'est pas créancière de Maître X..., es qualités de liquidateur de Monsieur Quan Y...

Me Yvon I..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LES HUILERIES HAUTMONTOISES demande quant à lui à la Cour de : -confirmer le jugement frappé d'appel en ce qui le concerne ; -condamner

Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SYHE ...

[O] et Mme [G] ont fait signifier leur déclaration d'appel à Maître [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Domorow.

du demandeur à l'action ; Que, cependant, seule l'absence de qualité de créancier peut rendre une telle action irrecevable, l'existence d'une insolvabilité du débiteur et d'une fraude étant des conditions

Il n'existe aucune confusion possible quant à la qualité de liquidateur de Me [R] [Y] et de la SELARL [17].Il n'existe donc aucun grief. Sur ce, M.

une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie

Le jugement d'ouverture de cette procédure a suspendu ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement, et tendant à la

Par arrêté du 19 juillet 2018, le préfet du Nord a mis en demeure la société Noiret-Bohain, représentée par la SELARL Grave-Randoux, en sa qualité de mandataire liquidateur, de placer le site dans un état

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R.641-25 du code de commerce.