des souffrances endurées, 500 euros au titre du préjudice esthétique, 2.927,55 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 2.080 euros au titre de l'assistance par une tierce personne, Avec

[K] [D] dans la mesure où ce dernier ne sollicite leur condamnation qu'à titre subsidiaire dans l'hypothèse où la société Abalone France serait mise hors de cause. ; A titre subsidiaire, pour le cas

contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, la prescription biennale ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

récursoires exercées entre constructeurs et assureurs.

de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise.

Pacifica à réparer les dommages qu'il subit, A titre subsidiaire, si le tribunal considère que Pacifica doit être mis hors de cause, Déclarer responsable la compagnie d'assurance MMA en qualité d'assureur

à leur encontre, justifiant ainsi le débouté de cette demande analysée comme une demande de garantie de l'assuré et non comme l'exercice du droit d'action directe du tiers lésé contre l'assureur du responsable

in solidum avec leurs assureurs ou les uns à défaut des autres à leur payer : au titre des préjudices moraux, une somme de 5 000 euros à M.

Ltd à payer aux sociétés Clasquin SA et XL Insurance la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

En application de l'article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

du préjudice matériel et immatériel allégué par Mme [Y] [F], Mettre hors de cause la SMA, en qualité d'assureur de M.

un éventuel tiers responsable.

En tout état de cause : Eu égard aux circonstances de la cause, condamner la SA Acte Iard et subsidiairement toute autre partie succombante, in solidum le cas échéant, aux entiers dépens d'instance et

Les demandes formées au titre des frais irrépétibles et la charge définitive des frais d'expertise seront réservées en fin de cause.

Statuant a nouveau : A titre principal, - juger forcloses et prescrites toutes actions de M.

En cause d'appel, les sociétés [C] et M. [C] seront condamnés aux dépens et seront déboutés de leur demande au titre des frais irrépétibles.

la garantie décennale, -l'assureur peut opposer au porteur de la police, ou au tiers qui en invoque le bénéfice, les exceptions opposables au souscripteur originaire.

qu'à l'assuré.

responsabilité [5] de la SAS [Adresse 4], - rejette la demande de communication des coordonnées des assureurs de la SAS [6] et de la SAS [2] et de mise en cause desdits assureurs, - déclare M.

La Sarl PIREL n'ayant pas appelé en la cause son assureur dans le délai de 2 ans, son action contre la Compagnie QBE est bien prescrite.