recevable et bien fondée ; - constater l'acquisition de la clause résolutoire à titre principal et prononcer la résiliation du bail à titre subsidiaire ; - ordonner l'expulsion de la locataire, ainsi

Par jugement du 12 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré irrecevables comme prescrites l'action en nullité du contrat de prêt, l'action en résolution du contrat de prêt ainsi

Les conditions générales du contrat sont donc applicables et opposables à M. [F], ce qu'il ne conteste pas.

, - de constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat, à titre subsidiaire, - de prononcer la résiliation judiciaire du contrat, - en tout état de cause, d'enjoindre à Mme [T]

qu'ils invoquent à l'appui de l'irrégularité du contrat de vente, laquelle irrégularité fonde leur action en responsabilité contre la banque.

, - juger irrecevable et dans tous les cas mal fondée la demande de résolution du contrat de vente formée par M.

Sur la demande subsidiaire en résolution du contrat En vertu des dispositions de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution

de résiliation du contrat par acquisition de la clause résolutoire, - dire que l'action en résiliation judiciaire du contrat pour manquements contractuels graves a une cause et un objet différents de

Toutefois, en application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un

[L] de son exception tendant au constat de la prescription et l'a débouté de ses demandes, -ordonné la résolution de la vente du 6 décembre 2013 intervenue entre M. [O] et M.

Le contrat d'entreprise, au contraire du contrat de vente, porte sur un travail spécifique pour les besoins d'un donneur d'ordre.

à défaut de constat du jeu de la clause résolutoire.

de vente et du contrat de crédit, subsidiairement la résolution judiciaire des deux contrats, condamner le vendeur à procéder à la reprise de l'installation et la remise en état de la toiture, débouter

[D], un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers impayés pour un montant de 825 euros en principal.

, en cas de nullité ou de résolution du contrat principal de vente, constater que la SA Franfinance n'a commis aucune faute la privant de son droit à restitution des sommes prêtées , Très subsidiairement

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [W] [V] a fait signifier à Monsieur [D] [Y] le 23 mars 2023 un commandement de payer la somme principale de10 501,25 euros, visant la clause résolutoire et a

versé, soit la somme de 2.195 euros ; A titre subsidiaire, constater que la SAS La Pithi a failli à ses obligations ; prononcer la résolution du contrat de vente ; condamner la SAS La Pithi à leur

[B] et Mme [C] devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de constatation de la déchéance du terme, prononciation de la résolution judiciaire et paiement des sommes dues. 4-Par jugement

Il a constaté ensuite qu'aucune demande subsidiaire pour résolution du contrat n'avait été formée et a donc débouté la société Diac de l'ensemble de ses demandes.

de contestations sérieuses quant à la validité du commandement de payer, - infirmer la décision du 03 novembre 2025 en ce qu'elle a déclaré l'action des époux [K] recevable et a donc : constaté résiliation