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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e31938cdc6046d47a8000d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

J'ai changé, ma femme est enceinte, je suis pas bien depuis 10 jours que je suis ici, quand j'appelle mes enfants je pleure, ils pleurent, ma femme est fatiguée, elle est enceinte.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad2cdc6046d47a69fbb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est la femme qui m'a accusé. J'ai fait appel pour sortir et pour reprendre mon travail. Si c'est comme ça, je vais essayer de partir et je prends mes enfants avec moi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615dcdc6046d473910fb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il ajoute avoir deux femmes, avoir 4 enfants avce la 1ère et une fille avec le 2ème, enfant avec lesquels il a des liens. Il demande sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164907

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

du conseil d'administration de la caisse appelé à constituer la commission de recours amiable désignant les membres du conseil d'administration ainsi que la liste des personnes présentes et des personnes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

De surcroît l'administration était fondée à retenir l'absence de garanties de représentation au regard de sa soustraction à la mesure d'éloignement depuis 2016.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

Elle s'est brutalement remise en marche et a heurté violemment ma femme, la déséquilibrant et la projetant en avant avec force. Ma femme a chuté sur le côté gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b099

Appel

14 février 2008

14 février 2008

FEMMES ET CARRIERES à l'exception d'une action conservée par Nathalie X.... Cette dernière a été nommée administrateur de la société et président du conseil d'administration le 2 avril 1997.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e9afadcdc6046d47381b7a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet ».

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je devais ramener de l'argent à ma femme. Une chance, c'est tout, une chance'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb765cdc6046d47e8c5cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'administration fiscale conclut l'infirmation du jugement entrepris sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19232fcdc6046d47534f93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1] [Localité 1] Madame [B] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F], représentée par Monsieur [M] [A] [F] [K], administrateur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention rejetant la demande de main levée de la mesure de rétention de Monsieur [F] [R] des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d6eb05d6bf6564d9c6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

V.- Le fonds de dotation est administré par un conseil d'administration qui comprend au minimum trois membres nommés, la première fois, par le ou les fondateurs.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9b8cdc6046d4756ae1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il sollicite sa libération et soutient que l'administration pouvait simplement lui notifier le vol qui avait été retenu sans mesure coercitive.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2e38dcdc6046d470c25e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet. L'administration n'a obligation d'exercer des diligences qu'à compter du placement en rétention.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20136081

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

d'adresse ; 6) les courriers retournés aux services fiscaux ; 7) tout autre document postérieur au 6 septembre 2002 pouvant évoquer les difficultés liées à la communauté qu'il formait avec son ex-femme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80f7cdc6046d47048403

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est une femme que j'ai eu au téléphone, elle avait un accent moyen oriental'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ac7cdc6046d47a69f04

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une femme et un homme ont donné papier. J'ai dit c'est pas vrai. On m'a dit vous signez. J'ai habité .... vous ne partez par à [Localité 4]. J'ai signé. J'ai ma fiancée, elle a trente cinq ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a94

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

(Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE ASSOCIATION FEMMES ET EMPLOIS FAMILIAUX ( AFEF ) [...] . [...] [...] [...]

Source officielle

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