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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e31938cdc6046d47a8000d
17 avril 2026
J'ai changé, ma femme est enceinte, je suis pas bien depuis 10 jours que je suis ici, quand j'appelle mes enfants je pleure, ils pleurent, ma femme est fatiguée, elle est enceinte.
6a113ad2cdc6046d47a69fbb
21 mai 2026
C'est la femme qui m'a accusé. J'ai fait appel pour sortir et pour reprendre mon travail. Si c'est comme ça, je vais essayer de partir et je prends mes enfants avec moi.
6a22615dcdc6046d473910fb
4 juin 2026
Il ajoute avoir deux femmes, avoir 4 enfants avce la 1ère et une fille avec le 2ème, enfant avec lesquels il a des liens. Il demande sa remise en liberté.
Avis
CADA:20164907
15 décembre 2016
du conseil d'administration de la caisse appelé à constituer la commission de recours amiable désignant les membres du conseil d'administration ainsi que la liste des personnes présentes et des personnes
69fc2ccccdc6046d47e3a70c
6 mai 2026
De surcroît l'administration était fondée à retenir l'absence de garanties de représentation au regard de sa soustraction à la mesure d'éloignement depuis 2016.
Pôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
Elle s'est brutalement remise en marche et a heurté violemment ma femme, la déséquilibrant et la projetant en avant avec force. Ma femme a chuté sur le côté gauche.
Cour d'Appel
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14 février 2008
FEMMES ET CARRIERES à l'exception d'une action conservée par Nathalie X.... Cette dernière a été nommée administrateur de la société et président du conseil d'administration le 2 avril 1997.
C.E.S.E.D.A.
69e9afadcdc6046d47381b7a
22 avril 2026
L'administration doit exercer toute diligence à cet effet ».
ETRANGERS
69f43472cdc6046d472ca4ca
30 avril 2026
L'administration exerce toute diligence à cet effet.
69d9e409cdc6046d47d9ceba
8 avril 2026
Je devais ramener de l'argent à ma femme. Une chance, c'est tout, une chance'.
2ème Chambre
6a1fb765cdc6046d47e8c5cb
2 juin 2026
L'administration fiscale conclut l'infirmation du jugement entrepris sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 8
6a19232fcdc6046d47534f93
28 mai 2026
1] [Localité 1] Madame [B] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F], représentée par Monsieur [M] [A] [F] [K], administrateur
6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e
26 mai 2026
par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention rejetant la demande de main levée de la mesure de rétention de Monsieur [F] [R] des locaux ne relevant pas de l'administration
Pôle 1 - Chambre 5
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9 avril 2025
V.- Le fonds de dotation est administré par un conseil d'administration qui comprend au minimum trois membres nommés, la première fois, par le ou les fondateurs.
69eaf9b8cdc6046d4756ae1d
23 avril 2026
Il sollicite sa libération et soutient que l'administration pouvait simplement lui notifier le vol qui avait été retenu sans mesure coercitive.
69f2e38dcdc6046d470c25e5
29 avril 2026
L'administration exerce toute diligence à cet effet. L'administration n'a obligation d'exercer des diligences qu'à compter du placement en rétention.
CADA:20136081
6 juin 2013
d'adresse ; 6) les courriers retournés aux services fiscaux ; 7) tout autre document postérieur au 6 septembre 2002 pouvant évoquer les difficultés liées à la communauté qu'il formait avec son ex-femme
69fd80f7cdc6046d47048403
7 mai 2026
C'est une femme que j'ai eu au téléphone, elle avait un accent moyen oriental'.
6a113ac7cdc6046d47a69f04
Une femme et un homme ont donné papier. J'ai dit c'est pas vrai. On m'a dit vous signez. J'ai habité .... vous ne partez par à [Localité 4]. J'ai signé. J'ai ma fiancée, elle a trente cinq ans.
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5 octobre 2020
(Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE ASSOCIATION FEMMES ET EMPLOIS FAMILIAUX ( AFEF ) [...] . [...] [...] [...]
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