Cette séquestration a duré 10 à 15 minutes.

[P] [N] de sa demande de requalification du contrat d'assurance-vie en donation et de rapport du montant dudit contrat à l'actif successoral'; - Ordonné la mainlevée du séquestre et la restitution des

en ordonnant au preneur de justifier auprès du bailleur de la séquestration de la somme de 20. 150 euros entre les mains de la CDC représentant les 2/3 de loyers dus entre janvier 2010 et juin 2011 ;

Contrairement à ce que prétend Me [J], la promesse de cession le désigne, en page 10, sous la rubrique : ' constitution de séquestre ' à titre personnel comme séquestre de l'indemnité de 15 880 € et non

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

et, en conséquence : . de prononcer la nullité du conseil d'administration d'Eurofog du 9 mai 2007, . de juger qu'Eurofog, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, doit faire acquérir au

Il doit conserver et administrer les biens séquestrés dans la mesure que commande la nature même de ceux-ci.

[P] en était le président du conseil d'administration et M. [J] directeur général.

Par une ordonnance du 8 avril 2010, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 juin 2010, le juge des référés a désigné un administrateur judiciaire en qualité de séquestre des parts sociales

Il n'y a pas d'avantage lieu d'ordonner le versement de la somme litigieuse sur un compte séquestre. L'ordonnance entreprise sera donc confirmée sur ce point.

, un séquestre s'avère inutile.

judiciaire et de séquestre, condamner Mme [I] [A] [M], Mme [S] [M] et M.

2019, le juge statuant en la forme des référés a : - prorogé la mission de Me [V] à compter du 5 avril 2019, - ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à l'audience des référés administrations

Sur ces motifs, l'administration fiscale a engagé deux procédures de rectification à l'encontre de M.

susvisée : - ordonner que le séquestre ne pourra bénéficier du droit de participer et de voter aux assemblées attachées aux actions séquestrées ; - ordonner que les frais de séquestre seront à la charge