des dépens et au besoin à titre d'indemnisation supplémentaire.

[N] ès qualités a informé la Banque populaire du Sud que sa créance était contestée et qu'il proposerait en conséquence son admission à titre chirographaire pour la somme de 19 180,38 euros, montant du

du solde du crédit immobilier en date du 13.11.2019 à titre chirographaire, Statuant à nouveau, - ordonner l'admission de la créance de BNP Paribas au titre du prêt immobilier en date du 13.11.2019

Vu l'ordonnance en date du 4 juillet 2005 par laquelle le juge commissaire du redressement judiciaire de la société MAP transports a prononcé l'admission, à titre chirographaire, pour la somme de 1.709.106,10

de la créance de la Sté BNP PARIBAS à titre chirographaire pour la somme de 555.526,83 Frs ; Vu l'appel interjeté par la Sté BNP PARIBAS et ses conclusions enregistrées le 19 février 2002, et tendant à

La société Corhofi apparaît dès lors bien fondée à poursuivre l'admission de sa créance à titre chirographaire à hauteur de la somme de 180 euros TTC correspondant au loyer échu impayé prorata temporis

privilégié au titre d'un gage et nantissement de 2 000 parts sociales, . 19 457,99 euros, outre intérêts, à titre chirographaire à échoir, - de lui donner acte de ce qu'elle se désistera de l'effet

L'ordonnance entreprise sera donc infirmée sur ce point et, la cour statuant à nouveau, la créance de la Socorec sera admise à titre chirographaire au passif de la procédure de sauvegarde de la société

au passif du redressement judiciaire de la société ETABLISSEMENTS CAILLAU pour un montant de 369.419,66 ç à titre chirographaire.

: - ordonner l'admission de la créance de la Banque CIC Ouest au titre du prêt n°14601 204398 04 au passif de l'EURL 2BL à titre chirographaire à hauteur de la somme de 7'616,33 euros (6'978,01'€ +

Européenne de Construction (EDC), en date du 11 avril 2006, ayant admis à titre chirographaire la créance de la S. A. S.

En l'état de ses dernières conclusions déposées le 23 novembre 2020 via le RPVA, elle demande à la cour de prononcer l'admission à titre privilégié de sa créance au titre des intérêts de retard à échoir

de l'indemnité de résiliation anticipée du contrat de location souscrit par la société DISTRIFERM, ainsi que leurs demandes reconventionnelles, Prononcer l'admission, à titre chirographaire, de la créance

d'instance en cours sur le fond au moment de l'ouverture de la procédure collective, il appartenait à l'exploitation De l'Espoir de déclarer purement et simplement sa créance au passif, d'en solliciter l'admission

de la créance pour la somme de 500 000 euros à titre chirographaire à échoir, outre intérêts au taux de 0,70%.

de la créance de la Banque au titre du prêt pour la somme de 258 747,05 euros à titre chirographaire, - La confirmer pour le surplus, Statuant à nouveau, - Ordonner l'admission à titre privilégié

de la créance pour les sommes de 175 279,70 euros à titre échu chirographaire et 676 637,02 euros à échoir à titre chirographaire, outre intérêts au taux de 0,70%.

de la créance chirographaire de 30 677, 85 euros et prononcer l'admission de cette créance à titre chirographaire pour son montant déclaré, -condamner la SCI [N] à lui payer la somme de 1 500 euros

En prononçant l'admission à titre chirographaire de la créance déclarée par la CRCAM, le tribunal a donc commis un excès de pouvoir et il convient en conséquence d'infirmer la décision rendue.

chirographaire, statuant à nouveau de ce chef, de rejeter la demande d'admission de cette créance et, à titre subsidiaire, de l'admettre pour 1 euro, de rejeter les demandes de la société BPCE Lease Immo