CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6909970543d68eab4072d69b
23 octobre 2025
poursuite s'en est suivie ; il est noté que le véhicule était conduit par une femme et qu'un passager se trouvait sur le siège ; qu'à l'issue de cette poursuite, le véhicule étant immobilisé, « le passager
2e chambre sociale
6347ac4629ffd2adfff4f352
12 octobre 2022
L'annexe 6 de l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres prévoit le port obligatoire d'une
Chambre 1-6
65449c94c71a6a83181c8c02
2 novembre 2023
[U] a été victime en qualité de piéton d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la SA MMA IARD. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
pendant un mois en mairie et l'insertion d'une mention de cet affichage, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
d'irrégularités ; - la consultation des conseils municipaux des communes intéressées par le projet est entachée d'irrégularité, dès lors que tous les conseils municipaux situés dans le périmètre d'affichage
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
terrestres.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa954f
3 avril 2024
[J] soutient que les deux accidents sont consécutifs au comportement inadapté des deux autres véhicules.
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
quatre places de stationnement, ces dernières n’apparaissent pas sur le plan de masse ; - le dossier de demande de permis de construire ne contenait aucun plan de circulation et de cheminement des véhicules
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
de transport entreprise maritime chargement déchargement de navires transit agences en douanes commissionnaire en douane agréé consignation navires transports maritimes commissionnaire de transport terrestre
Pôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
L'article 5.1.2 relatif aux "Dommages aux véhicules confiés" mentionne en page 35 que la garantie couvre les biens et frais suivants : "- Le véhicule assuré y compris options livrées avec le véhicule
7ème Ch Prud'homale
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
L'annexe 6 'Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [4] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et de la catégorie
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a2262e9cdc6046d47393ab9
4 juin 2026
terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [9] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b
6a2262fccdc6046d47393c11
terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel SMUR embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b
6a226310cdc6046d47393d8c
terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [6] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b
6a226319cdc6046d47393e41
terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [5] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b
6a2262f2cdc6046d47393b60
6a226305cdc6046d47393cc9
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
L'association Les Moulins de Vidauban, dont les statuts ont été déposés le 7 novembre 2016, soit plus d'un an avant l'affichage du permis de construire litigieux, a pour objet, en particulier sur le territoire
5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
Cette voie ne permettra pas le stationnement des véhicules et sera bordée de potelets amovibles.
Page 2 sur 3