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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
61638ef20d12e998c06d9d65
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Elle conteste en outre la méthode de capitalisation retenue par Monsieur [W] (prix de l'euro de rente viagère au lieu de le limiter à 65 ans, faute de preuve des prétendus droits à la retraite) et le barème
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f2
17 juin 2008
17 juin 2008
B..., assuré à la compagnie AGF, M. X... a demandé au tribunal de fixer son indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Wilhelmine X... épouse Y... C / Edouard Thomas Y...
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc262f5393e2eb4490d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
légal de l'AGC BPF est M.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba9
5 juin 2008
5 juin 2008
L'EURL Cidres BIGOUD demande la somme de 40 320 €, correspondant à six années- 2002à 2007- devant être rémunérées à raison de 6 720 € par an, se fondant sur les consultations de M.
Source officielle9e Chambre B
616243b91217cad6c01648e6
4 avril 2014
4 avril 2014
Il a atteint l'âge de 65 ans en mars 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0282b27805d4d3c05d
9 août 2022
9 août 2022
fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'association AT 65 aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ec
20 mai 2009
20 mai 2009
. ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a738
1 février 2008
1 février 2008
Il déplore qu'en 1996, les services de la MSA d'Agen lui aient indiqué à tort qu'il devait attendre ses 65 ans pour faire sa demande de pension de retraite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[U] notifiées par RPVA le 31 mars 2023 et ses pièces numérotées 64 et 65.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ab
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Elle a en outre payé tardivement les taxes foncières et il reste à lui devoir la part d'impôts fonciers au titre de l'année 2005 soit 358, 65 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Y... et la Cie AGF à payer à Mme X... la somme de 65. 100 € en réparation de son préjudice outre la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Mme X... demande à la Cour
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de913520
1 octobre 2025
1 octobre 2025
% l'an (taux contractuel majoré de 3 points), au titre du prêt n°10000640130, à titre privilégié hypothécaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0b
19 décembre 2003
19 décembre 2003
ans, Considérant que l'Association AFPA fait plaider pour sa part - qu'elle s'était, contrairement à ce que Madame X... soutient, réservé la possibilité de refuser un renouvellement du report de
Source officielleChambre civile section B
6a0d4926cdc6046d4745a2eb
19 mai 2026
19 mai 2026
[D] [I] a souscrit auprès de la compagnie AGF, aux droits de laquelle vient la SA Allianz IARD, un contrat 'Acti relais bonus plus' ayant pour objet de garantir une incapacité de travail, ainsi qu'un contrat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6440d765e704a005d1ed6cc9
19 avril 2023
19 avril 2023
En vertu de l'article 65 de la loi du 25 janvier 1965, applicable en l'espèce, la durée du plan est fixée par le tribunal. Lorsque le débiteur est un agriculteur, elle ne peut excéder quinze ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a67
10 novembre 2015
10 novembre 2015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02390.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b55
12 décembre 2017
12 décembre 2017
C/ SCI BUZA 65 ...
Source officielleChambre Commerciale
69737b31cdc6046d476bc2eb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et ont abouti à la signature de 65 protocoles d'accord transactionnel. 8.
Source officiellePage 2 sur 49