article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et qui ne justifie d’aucune qualification, expérience, ou diplôme en lien avec son activité professionnelle, le poste d’agent

portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; - le code des relations entre le public et l’administration

FAITS ET PROCÉDURE Madame [X] [A] née le 1er juillet 1962 a été engagée par la [2] le 1er juillet 1978 en qualité d'agent de service hospitalier (ASH).

Aux termes de l'article 3 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, dans sa

Aux termes de l'article 3 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, dans sa

des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

de [Localité 1], en qualité d'agent de service des services hospitaliers contractuel, catégorie C à temps plein.

Mme B A a été recrutée par l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Gabariers " en qualité d'agent des services hospitaliers entre le 1er juin 2012 et le 30 septembre

familiaux avec ses trois sœurs qui résident en France sont intenses et stables ; elle est suivie médicalement à Bordeaux, elle est très investie dans une association sportive, elle travaille en qualité d'agente

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Mme C a été recrutée, à compter du 15 mai 2014, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, par un contrat à durée déterminée conclu avec le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, devenu à la

A..., née en 1964, agent de service hospitalier qualifié qui exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, a, par courrier en date du 29 novembre 2019, demandé que l’accident

de service hospitalier.

B C, né le 2 novembre 1957, a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié à compter du 1er juillet 1983 et titularisé dans ces fonctions

A la suite de la visite médicale de reprise du 26 mai 2023, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste d'ASH (Agent des Services Hospitaliers).

de service hospitalier.

les fonctions d'agent de service hospitalier qualifié (ASHQ).

particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

D'autre part, Madame [P], agent de service hospitalier, de service en binôme avec Monsieur [Z] la nuit des faits, atteste que cette nuit là, Madame B a sonné plusieurs fois, que Monsieur [Z] était parti