CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 217 résultats pour « allocation conventionnelles de solidarité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86033

Appel

27 février 2002

27 février 2002

convention passée entre la M.J.C. et l'Etat pour prise en charge du contrat emploi solidarité de la salariée pour 12 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170281

Appel

23 février 2017

23 février 2017

entre le département et les caisses d'allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole a notamment pour objet de préciser les conditions d’attribution et de contrôle du revenu de solidarité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle en déduit que les minima conventionnels n'ont pas été respectés, alors qu'elle était au niveau III échelon 1 de la convention collective applicable, ce qui doit générer des dommages-intérêts à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9282f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92839

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6a

Appel

2 février 2016

2 février 2016

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

En ce qui concerne l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors que les parties s'accordent sur le calcul opéré, sauf en ce qui concerne le salaire retenu, lequel a été justement pris en compte par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18b

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Invoquant un préjudice résultant d'une inobservation par l'employeur des prescriptions légales Madame X... saisissait le Conseil des prud'hommes d'Orange sollicitant la condamnation solidaire du collège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d034

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Invoquant un préjudice résultant d'une inobservation par l'employeur des prescriptions légales Madame X... saisissait le Conseil des prud'hommes d'Orange sollicitant la condamnation solidaire du collège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92842

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89716

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Elle fait valoir : -que les contrats emploi-solidarité n'ont pas été précédés de la convention préalable présentée avant l'embauche à la Direction Départementale du travail, de sorte que le motif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92064

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Pour le renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique, il a déclaré en 2012 être divorcé et verser des pensions alimentaires à son ex épouse à hauteur de 600 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4c4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[D] de formuler une nouvelle demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées, - rejeté sa demande en ouverture de droit au bénéfice de cette allocation, - rejeté l'exception d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Source officielle

Page 2 sur 311

← PrécédentSuivant →