conducteurs PMR qui utilisaient le véhicule de la société pour rentrer chez eux, cette décision s'appuyant sur l'accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur article 3 alinéa

Il souligne qu'une discussion s'est alors engagée entre elle et Monsieur [K], au cours de laquelle Madame [L] a touché du doigt le logo de la CGT floqué sur la chasuble de ce dernier, utilisant ce geste

Vous avez en effet autorisé ce dernier à quitter le chantier de Brétigny pendant ses heures de travail en utilisant un véhicule de la société pour se rendre sur le chantier de Quncy sous sénart alors que

pas au conducteur l'utilisant ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule.

de travail effectif pour les conducteurs PMR qui utilisent le véhicule de la société pour rentrer chez eux, cette décision s'appuyant sur l'accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

du chariot-élévateur n'était pas titulaire du permis de conduire, ce qui constituait une cause d'exclusion de garantie et expliquait son appel aux débats du FONDS DE GARANTIE.

représentant des frais de voiture et d'essence versées à des conducteurs de travaux ou chefs de chantier utilisant leur propre véhicule pour aller occasionnellement chercher du matériel manquant sur les

Vous avez donc contourné les procédures en vigueur dans l'entreprise, afin d'en tirer un bénéfice personnel. Ces faits caractérisent un abus d'expertise de votre part.

- que M X... n'avait pas droit à l'indemnité spéciale de licenciement prévue par la convention collective puisque il n'a pas été déclaré inapte à la conduite d'un véhicule et a conservé son permis de

à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SELARL [1] prise en la personne

Nous vous avons alors informé de ce détournement des procédures de l'entreprise, précisé que la carte mise à votre disposition n'avait pas destination la prise en charge de vos frais personnels et nous

Samuel pour des faits d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de Karine Z... et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances,

pas au conducteur l'utilisant ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule.

Ils ne présentent aucune demande personnelle.

Ces heures de manutention me sont comptées en tant qu'heures de conduite alors qu'elles ne correspondent pas à des temps de conduite effective mais de manutention en entrepôt.

de conduire avait révélé que vous aviez roulé sans permis en cours de validité, et ce en dépit de vos obligations.

Alors que Mme D n'a apporté aucun élément au soutien de l'allégation selon laquelle l'entretien n'aurait pas été conduit par une personne qualifiée en vertu du droit national, ces éléments sont suffisants

, car le tracteur allait être affecté à un autre conducteur.

Son gérant, Monsieur [H] [M], utilisait son véhicule personnel, moyennant des remboursements forfaitaires par la société.

Cette manoeuvre qui mettait en danger la sécurité des personnels et des biens, a eu pour graves conséquences de voir le pneu avant droit éclaté, puisque votre conduite inadaptée vous a amené à escalader