Par ses conclusions écrites soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, M.

Le 5 mars 2018, [O] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir

Le 5 mars 2018, [S] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir

Le 5 mars 2018, [V] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir

La motivation du premier juge est curieuse. 4. sur la prise en compte de l'ancienneté des salariés : l'ancienneté des salariés au sein du groupe a été prise en considération, ainsi qu'il en est justifié

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Il résulte des articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des missions successives avec le même salarié, pour remplacer un salarié

le comité d'entreprise a mandaté un expert-comptable qui au terme de son rapport, a demandé à l'employeur le paiement de la prime de nuit pour tous les salariés qui effectuent du travail de nuit tel que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller Madame Catherine LEFORT, conseillère

[Z] effectuait seul les missions de contrôle des citernes de gaz et qu'elle ne pouvait contrôler s'il mettait les équipements de protection individuelle mis à sa disposition.

Les mentions figurant dans les contrats de mission litigieux répondant aux exigences légales relatives à l'indication dans le contrat de mission de la qualification du salarié remplacé, il n'y a pas lieu

- Sur la situation du salarié - Madame [O] [O] est salariée de la société ISS PROPRETE, avec une ancienneté au 17 janvier 1998, mais son contrat de travail a été transféré au profit de son employeur

Par jugement en date du 14 novembre 2019, le conseil de prud'hommes a partiellement fait droit aux prétentions de la salariée.

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail etc.), ainsi que des missions, des tâches et

La société Alten Sud-Ouest ne peut sérieusement soutenir que ce manquement, non régularisé à la date où la cour statue, serait trop ancien alors que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 14 février

[R] effectuait les mêmes missions que lui et était classé comme ingénieur concepteur position 2-2 2°) son salaire est inférieur à celui fixé pour un salarié relevant de la modalité 2 et subsidiairement

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail etc.), ainsi que des missions, des tâches et

Il était prévu au contrat de travail du 2 novembre 2011 que le salarié pourrait également « se voir confier des missions techniques annexes simples et répétitives ».

immobilier [4]'» qu'il gérait déjà dans son ancien poste.

Considérant qu'il effectuait des heures supplémentaires en raison de ses horaires continus de 24 heures sur une période de deux semaines par mois, Monsieur X... a saisi le 27 mars 2002 le Conseil de Prud'hommes