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1 713 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04506_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

à une peine correctionnelle pour l'une des infractions prévues à l'article R. 212-4 ;/ 2° Justifier d'une formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement agréé pour l'animation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301414c6681071edf66c3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Et plus loin: ' Les stages d'[V] m'ont permis d'identifier tous les points sur lesquels je peux progresser et sur lesquels je travaille actuellement Je me sens plus opérationnel pour animer des stages.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2dc25a97f0381f5306

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

remis au stagiaire, l'ordre des chapitres, la syntaxe, l'orthographe et le respect d'une logique pédagogique ; le manuel indique les délais à respecter pour la remise de la documentation en vue de l'animation

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d01c25a97f0381f4b5b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

et le contenu des activités dès lors que la société diffuse auprès de ses formateurs un document intitulé 'règles de vie de l'équipe pédagogique' qui définit des règles précises de préparation et d'animation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

salarié ayant le droit de protéger sa conscience et celle de ses collègues face à un tel danger psychologique, déjà dénoncé par l'ancien directeur des ventes qui avait démissionné au retour d'un stage

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'Animation. A compter du 1er octobre 2000, elle a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1024

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

versé aux débats ( pièce n° 2 des productions de la société ) que les prestataires formateurs "auto-entrepreneurs" sont liés par un contrat "de prestations de services" à durée indéterminée pour l'animation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

en charge du stage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

dans les DOM-TOM, ces formations ayant reçu l'agrément du Haut comité pour la formation pharmaceutique continue et que, de son côté, le docteur [U] apporte son expérience en qualité de formateur et anime

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors des animations de stage, le formateur ne travaille pas en journée continue. Les temps de pause (du matin, de midi et de l'après midi) sont inclus dans les journées de formation'.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ne pourrait plus davantage travailler pour l'animation de stages de formation continue en éducation physique et sportive des enseignants de l'académie de [Localité 14], ce qui représentait en moyenne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616290cae498f0b428bb8321

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Sur la rupture de la relation de travail Le dernier stage animé par monsieur [P] pour le Centre de Formation Routière Marionneau s'est déroulé du 10 au 11 octobre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

A d'un animateur fédéral chargé de mettre en oeuvre des actions enfance/ jeunesse, d'organiser et/ ou d'animer des activités, de coordonner des activités, d'encadrer une équipe d'animation, de participer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161520

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des documents suivants : 1) les contrats signés depuis 2012 par sa cliente avec la société AMETYS FORMATION, organisme organisateur de stages

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de stage par l'employeur, soit à l'issue d'une période diplômante de niveau BAC+8.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00380_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Savournin a mis fin à son stage en qualité d'adjoint d'animation et l'a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00944_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... soutient qu’il ne s’est vu adresser aucun reproche de sa hiérarchie durant son stage, le rapport de stage du 4 mai 2021, qu’il a signé, mentionne toutefois l’existence d’entretiens de suivi réguliers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Son stage a été prolongé pour une durée de 13 jours à compter du 19 juin 2021. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc97

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

ont été malades (sur quatre), – les deux autres "craquent", – les enfants auraient eu besoin d'animateurs spécialisés ; Considérant que le témoignage daté du 3 juillet établi par quatre animateurs

Source officielle

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