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39 112 résultats pour « annonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af9cdc6046d470930ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

parties à se présenter à l'audience du 28 octobre 2027 à 14 heures ; - Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20200289

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la région Occitanie à Toulouse, annoncée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

7 juillet 2014, le paiement d'heures supplémentaires, de congés payés, de compléments de salaires (maladie et congé maternité) et s'est plainte d'attitudes et de réflexions de sa hiérarchie après l'annonce

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[M] a annoncé à la SAS AMEC SPIE OIL AND GAS SERVICES ne plus vouloir travailler pour elle. Le 13 juillet 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

La SCP C..., B..., M... a publié sur le site http://www.encheres-paris.com, des ventes aux enchères immobilières de la chambre des notaires de Paris l'annonce suivante ayant pour référence 2013-25-02 :

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'information effective du client; - le société Altran Technologies n'ont pas davantage engagé de réflexion sur l'analyse de la charge de travail de chaque salarié et sa diminution corrélative à la réduction annoncée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160776

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

concurrence, le cahier des charges, l'analyse des offres, le contrat, la décision municipale, les factures et autres ; 2) la facture consécutive au contrat de cession de spectacle « Festival Bande Annonce

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd994161674e4859738d10c

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il s'est avéré que les terrains vendus n'étaient pas desservis par un réseau collectif public ni raccordés au réseau public d'eau potable comme annoncé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17a868b3c6ac4853d47f

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

C'est ainsi que, le 28 juin 2005, Automobiles Citroën a annoncé à la société Auto-Ritz que ses contrats de concession Citroën de véhicules neufs et pièces de rechange seraient résiliés « 'de plein droit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

la société KNAPPE COMPOSITE a adressé à la BNP PARIBAS qui l'a reçu le 26 décembre 2017, copie d'une déclaration faite à la Direction Générale du Trésor Public revêtue du tampon "sans objection", et annoncé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Suite à l'annonce par la direction d'une nouvelle prime de productivité à compter du 1er janvier 2016, prévoyant une modification de l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Suite à l'annonce par la direction d'une nouvelle prime de productivité à compter du 1er janvier 2016, prévoyant une modification de l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Frédéric X... a été engagé par la société Office d'annonces, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de représentant de commerce (ci-après désigné 'VRP'), le faisant

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CA

Avis

CADA:20165633

Appel

9 février 2017

9 février 2017

le maire de Vaucresson à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou responsable des services techniques ; 2) l'annonce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162595

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

opposé par le maire de Montluçon à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail de la nouvelle directrice de la communication ; 2) les annonces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Il s'en déduit que l'annonce du prix par [U] [L] est intervenue le 28 février 2001.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

En janvier 2009, la société Lear Corporation Seating France Lagny a annoncé au comité d'entreprise un projet de réorganisation qui prévoyait la fermeture du site de Lagny-Le-Sec et le transfert de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

services faite aux consommateurs ou toute organisation d'évènement qui présente un caractère occasionnel ou saisonnier, résultant notamment de la durée de l'offre, des prix et des conditions de vente annoncés

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Selon elles, l'annonce commerciale de l'intimée est si neutre et générique que le consommateur d'attention moyenne ne peut savoir si les produits visés par l'annonce proviennent d'une autre entreprise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51829

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'information effective du client; - la société Altran Technologies n'a pas davantage engagé de réflexion sur l'analyse de la charge de travail de chaque salarié et sa diminution corrélative à la réduction annoncée

Source officielle