Sur la recevabilité de l'appel : A l'appui de leur demande tendant à faire juger leur appel recevable, les époux G...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2019 (n° , 5 pages) Numéro

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel

SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/06201 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSJO [P] C/ Organisme MDPH DE HAUTE SAVOIE - COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES APPEL

MOTIFS DE LA DECISION L'appel, interjeté dans les formes et délais de la loi, est recevable.

Par déclaration du 9 novembre, réceptionnée par le greffe de la Cour d'Appel et enregistrée au greffe le même jour, [D] [U] a interjeté appel de la dite ordonnance.

[K] a régulièrement relevé appel, le 19 décembre 2017, de ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/ 129 Rôle N° RG 18/06995 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKRS [Q] [L] épouse [K] [C] [K] [V] [P

La SELARL Pharmacie de Saintes-Les Boiffiers a formé appel de cette décision le 11 décembre 2017.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTPX

Maître [D] [O] qui succombe en son appel supportera les dépens d'appel. Il n'y a pas lieu en revanche de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2020 N° 2020/166 Rôle N° RG 17/13067 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3PL

Ils ont au demeurant fait appel aux services d'une stagiaire. - ils étaient libres de fixer leurs propres conditions de travail.

Le 12 février 2018, la société a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 5 février 2018.

en date du 05 juillet 2018 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2018 APPELANTS : Monsieur X...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2020 et le dossier a été appelé à l'audience du 22 janvier 2020.