ainsi que leurs pièces recevables, juger n'y avoir lieu à un quelconque rejet de leurs écritures, dire que la mesure d'instruction ordonnée par ordonnance du 21 juin 2019 était justifiée par un motif

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties, Confirmons l'ordonnance déférée du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (4 pages)

URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu l'appel interjeté le 3 février 2025 par le conseil de M.

, le procès verbal est frappé de nullité et le juge d'appel saisi d'une décision ayant rétracté une ordonnance rendue sur requête est saisi du même dossier que le juge des requêtes et ne peut prendre en

Il convient donc, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens soulevés par l'intimé, de confirmer l'ordonnance dont appel.

Par ordonnance en date du 11 juin 2019, le juge des référés du Tribunal de commerce de Saint Etienne a : -dit que l'ordonnance du 28 juin 2018 est motivée, -dit les requêtes des 23 et 26 juin 2018

[W] a relevé appel de cette décision le 25 août 2025. Par ordonnance d'incident du 4 mars 2026, le président de chambre a déclaré l'appel recevable.

Elles soutiennent que la société [C] [A] ne justifie pas d'un motif grave et légitime l'autrisant à interjeter appel de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état en ce que, en premier lieu, le

, Mme [K] [D] épouse [W] a déféré à la cour l'ordonnance rendue le 5 novembre 2025 par le juge de la mise en état de la cour d'appel de Digne-les-Bains qui a : -déclaré l'intervention volontaire d'[

), Juger irrecevable l'appel formé par le Groupement Privé de Gestion et M.

B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00365) rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 09 juillet 2025, suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2025 APPELANT

La caisse a relevé appel de cette décision. Par ordonnance en date du 16 novembre 2023, la cour d'appel de céans a prononcé la radiation de l'affaire.

[G] [V] a interjeté appel du jugement.

Vu le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a révoqué l'ordonnance de clôture du 2l juin 2024, déclaré recevable le certificat de non-appel du jugement

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté la demande de mesure d'instruction à l'égard de la Sarl Merignies Golfimmo, - renvoyé les parties

Par ordonnance en date du 16 novembre 2023, la cour d'appel de céans a prononcé la radiation de l'affaire ; l'affaire a été réinscrite au rôle puis a de nouveau fait l'objet d'une radiation par ordonnance

OPALIA C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du