priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [4] ; - déclaré recevables les demandes de M.

Sur les demandes dirigées contre la SARL CABINET LIAUTARD et son assureur : En vertu des articles L 622-21 et 622-22 du code de commerce, le jugement d'ouverture d'une procédure collective interrompt

[Z] [I], demandeur, d'une part, et, d'autre part, Mme [U] [D], M. [N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.

[H] est, par principe et par nature, subsidiaire à leur recours principal contre l'assureur ; - 'jugé' que la responsabilité civile de M.

[S] [K] de ses demandes en garantie dirigées contre M.

[U] sollicitent de la cour qu'elle confirme l'ordonnance entreprise , rejette l'appel principal et les appels incidents et condamne solidairement l'établissement public Université [Etablissement 1] et

Il a en revanche exclu l'existence d'un préjudice moral, non démontré par les demandeurs. Le tribunal a rejeté les demandes de M.

Sur la recevabilité de la demande dirigée contre [1] : Par arrêt en date du 15 septembre 2015, devenu définitif, la cour d'appel a rejeté la demande principale de co-emploi à l'égard de la société [

dirigées contre la société CNA Insurance company (Europe) ; Débouter la société 612 Patrimoine de son appel en garantie formé contre la société CNA Insurance company (Europe) ; A titre subsidiaire,

du syndicat des copropriétaires dirigée contre les dispositions du jugement ayant rejeté sa demande en garantie formée contre [Y] [F] et dorénavant ses ayants droits, - débouter le syndicat des copropriétaires

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Mme [P] demande au premier président de déclarer recevable la demande de Me [I] et de l'autoriser à interjeter appel de l'ordonnance du juge

' La demande principale de M.

[V] [E], Mme [R] [X], demandeurs, M. [P] [C], défendeur, et la SARL [2], intervenant volontaire ; Vu l'appel interjeté par M.

de leurs moyens et demandes tels que dirigés contre la société Domofinance, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse d'une annulation ou résolution des contrats - Condamner solidairement les époux

Au vu de ces éléments, l'appelant sera débouté de ses demandes dirigées contre [1].

en principal, intérêts, dommages intérêts, frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, qui viendraient à être prononcées contre elle sur la demande du syndicat des copropriétaires de

Dans le cadre de leur appel dirigé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 novembre 2025 qui n'a pas été motivé et par leurs observations orales, Mme [X] [G] et M.

contre la société [2], dit la SAS [6] irrecevable en son action directe dirigée contre la société [7], débouté la société [7] de sa demande en dommages-intérêts, renvoyé les parties devant le pôle

Au vu de ces éléments, l'appelante sera déboutée de ses demandes dirigées contre [1].

[N] de ses demandes dirigées contre MM. [P] et [X] [S] ; 3.Sur l'action en responsabilité à l'encontre de M. [U], diagnostiqueur M.