L'appel de la Gmf, représentée lors de l'expertise par M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe

Par déclaration du 2 octobre 2024, les consorts [Y] ont interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions exceptées les chefs du dispositif numérotés 1 et 9 ci-dessus.

devant le tribunal de grande instance, puis devant la cour d'appel, soit la désignation d'un autre expert.

de ce tribunal - Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du

neurologue qu'il plaira à la Cour d'appel de Versailles ; - dire que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires

Elle lui reproche en conséquence d'avoir fixé ce loyer de sa propre autorité, sans tenir compte du seul élément d'appréciation en sa possession, constitué par le rapport de l'expert privé [J].

Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise.

Par arrêt avant dire droit du 22 février 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a au regard des insuffisances relevées du rapport d'expertise de M.

sur les listes de la cour d'appel de Versailles, lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission

[S], que le moteur de la BMW était hors service, et qu'il faisait appel à l'expert [K] [X] pour procéder à un examen contradictoire. Le garage MECATRONIC a été convié à l'expertise amiable.

Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

EXPERT INDUSTRIE SERVICE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LACOURT ET ASSOCIES la SELARL PERSEE

sera exercée sous le contrôle d'un des membres de la chambre 1-1 de la cour d'appel de Versailles ; Fixé à la somme de 3 000 euros la provision à valoir sur les honoraires et frais de l'expert que

Par un arrêt du 17 décembre 2019, la cour d'appel de Lyon a ordonné une mesure d'expertise judiciaire de l'assurée confiée au Docteur [L].

aux dépens de l'instance en référé, de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise.

, - dit que l'expert devra convoquer la société MP constructions et la société [Y] [X] [K] à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles seront informées des diligences déjà accomplies

Si par extraordinaire la cour d'appel devait consacrer les limites proposées par l'expert judiciaire, elle demande de juger que la propriété des espaces situés entre les poteaux, au rez-de-chaussée et

[S] [G], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Montpellier, demeurant en cette qualité [Adresse 5]. Tel : [XXXXXXXX01].

EXPRO, JCP de [Localité 1] du 22 Octobre 2021 RG n° 20/00853 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse