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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
La société [1] a engagé le frère de son président en la personne de M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - [4], qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%
6a0e9670cdc6046d476535c5
Un expert-comptable du cabinet [9] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.
6a0e967fcdc6046d47653704
6a0e9677cdc6046d47653652
Le Groupe BIC est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente
6a0e9687cdc6046d476537a1
Le Groupe [2] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente
Chambre Sociale
6a0fea3fcdc6046d47880304
21 mai 2026
Il a par la suite bénéficié de plusieurs contrats d'insertion conclus au titre des dispositions destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi selon les articles L.1242
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
[Z] occupant alors un poste d'agent d'exploitation, catégorie employé, échelon 3.
Pôle 6 - Chambre 3
5fca67ea5c0f6c51630f3b90
28 octobre 2020
, de C à D le salarié doit avoir 3 ans d'ancienneté dans la catégore C et pour le passage de la catégorie de D à E le salarié doit avoir 2 ans d'ancienneté dans la catégorie D.
Pôle 6 - Chambre 12
6a113606cdc6046d47a61042
22 mai 2026
la Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne a refusé le recours gracieux formé le 10 décembre 2018 portant sur le refus d'attribution du complément de sixième catégorie de l'allocation
634113e758bc223e2e3f099d
7 octobre 2022
objective de personnel.
Chambre 4 A
6a1fbde5cdc6046d47e9a891
A compter du 1er août 2004, il a été reconnu invalide et classé en 2ème catégorie, puis, est décédé le 31 mai 2019.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff0cdc6046d4747c3a8
14 avril 2026
personnel
6162c834b820aa60963d8477
22 janvier 2013
Elle reprend ses moyens de première instance et soutient notamment que la catégorie des « cadres ayant le grade d'associé » constitue bien une catégorie objective de personnel, que cette catégorie correspond
Avis
CADA:20163752
6 octobre 2016
A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R6312-7, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ; 2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes
CADA:20163751
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213e
15 janvier 2025
Les critères relatifs à l'ordre des licenciements s'appliquent à l'ensemble du personnel de l'entreprise dans la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié dont l'emploi est supprimé.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d54
1 octobre 2020
[P] revendique l'application de l'échelon 319 depuis son embauche, celui-ci correspondant à l'échelon le plus élevé de la catégorie dont il relève.
5fca7af8823cda6952e78d56
[S] revendique l'application de l'échelon 319 depuis son embauche, celui-ci correspondant à l'échelon le plus élevé de la catégorie dont il relève.
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
Nécessité d'avoir un poste dans des conditions sereines, sans management de personnes, sans stress surajouté.
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