CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60325718c2e6448c790192a9
22 février 2018
Sur le complément d'indemnité de préavis En application des dispositions des articles L.1234-1 et L.5213-9 du code du travail, en cas de licenciement d'un travailleur handicapé, la durée du préavis
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687423
11 février 2010
apte à reprendre le travail suivant courrier du 20 mars 2007.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225cdfcdc6046d47383410
4 juin 2026
Selon l'article R. 4624-32 du même code, dans sa version en vigueur, l'examen de reprise a pour objet : "1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dce
15 janvier 2002
reprendre votre poste de travail.
6253c8a6bd3db21cbdd85dd1
6253c8a9bd3db21cbdd85e6b
Elle souligne que Monsieur X... n'a jamais adressé de certificat de visite par le médecin du travail, et a travaillé pendant ses arrêts de travail pour le compte d'une autre Société.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972514bcdc6046d474eac8b
2 octobre 2025
Suite à cela nous ferons appel au médecin du travail pour statuer sur votre situation et sur votre capacité ou non à reprendre le travail.
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80ab
6 juillet 2022
Le 14 avril 2016, le médecin du travail a également conclu à 1'aptitude de M.
677e162edbb9bd42de09fb4c
7 janvier 2025
Surtout, il est antérieur de cinq mois à l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail qui a reconnu l'aptitude de Mme [E] à accueillir des enfants hormis des adolescents.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32836ab09eb9a2fd830
28 juin 2012
, et ce dans la mesure où l'objet de l'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi ou la nécessité d'une adaptation des conditions de travail
1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
Passé ce délai, je serai contrainte, dans un premier temps, de saisir l'inspection du travail puis M.
6253caa0bd3db21cbdd8b96f
28 mai 2008
de la médecine du travail, lui rappelant par lettre du 20 octobre, les dispositions de l'article R. 241-51 du code du travail ; Attendu, selon les dispositions de l'article R. 241-51 alinéa premier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
Périgord de reprendre son contrat de travail dans les mêmes conditions que précédemment.
6253c95ebd3db21cbdd881a8
27 janvier 2006
A cette date le médecin du Travail indiqué dans son certificat "Ne peut reprendre dans les conditions actuelles son poste de travail . A revoir dans 15 jours .
6035b7f1a44bb71f83d37740
10 mars 2016
du travail, ayant pour objet d'apprécier son aptitude médicale à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation de ses conditions de travail ou d'une réadaptation ou éventuellement de l'une
6253c997bd3db21cbdd88bd0
4 octobre 2006
. aurait alors demandé à son employeur de reprendre le travail ou de procéder à son reclassement.
4eme Chambre Section 2
6785fda0e1c1941b1ee98069
10 janvier 2025
Le 1er avril 2021, lors de la visite de reprise la médecine du travail a émis un avis d'aptitude avec restrictions dans les termes suivants : Peut reprendre sur un poste sans mouvement répétitif et en
6253cd2abd3db21cbdd9273b
22 septembre 2015
société Pierre à Pain dans les conditions prévues à l'article L. 1226-4 du code du travail.
6253cd2abd3db21cbdd9273e
CHAMBRE SOCIALE B
6162cf748b4dc27576e7b7c7
7 novembre 2012
lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi
Page 2 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.