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1 242 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

60325718c2e6448c790192a9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Sur le complément d'indemnité de préavis En application des dispositions des articles L.1234-1 et L.5213-9 du code du travail, en cas de licenciement d'un travailleur handicapé, la durée du préavis

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687423

Appel

11 février 2010

11 février 2010

apte à reprendre le travail suivant courrier du 20 mars 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon l'article R. 4624-32 du même code, dans sa version en vigueur, l'examen de reprise a pour objet : "1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dce

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

reprendre votre poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd1

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

reprendre votre poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6b

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Elle souligne que Monsieur X... n'a jamais adressé de certificat de visite par le médecin du travail, et a travaillé pendant ses arrêts de travail pour le compte d'une autre Société.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972514bcdc6046d474eac8b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suite à cela nous ferons appel au médecin du travail pour statuer sur votre situation et sur votre capacité ou non à reprendre le travail.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 14 avril 2016, le médecin du travail a également conclu à 1'aptitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

677e162edbb9bd42de09fb4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Surtout, il est antérieur de cinq mois à l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail qui a reconnu l'aptitude de Mme [E] à accueillir des enfants hormis des adolescents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32836ab09eb9a2fd830

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

, et ce dans la mesure où l'objet de l'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi ou la nécessité d'une adaptation des conditions de travail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ec228a02057de674fc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Passé ce délai, je serai contrainte, dans un premier temps, de saisir l'inspection du travail puis M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

de la médecine du travail, lui rappelant par lettre du 20 octobre, les dispositions de l'article R. 241-51 du code du travail ; Attendu, selon les dispositions de l'article R. 241-51 alinéa premier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa478df6805e6bb1fe4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Périgord de reprendre son contrat de travail dans les mêmes conditions que précédemment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a8

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

A cette date le médecin du Travail indiqué dans son certificat "Ne peut reprendre dans les conditions actuelles son poste de travail . A revoir dans 15 jours .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035b7f1a44bb71f83d37740

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

du travail, ayant pour objet d'apprécier son aptitude médicale à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation de ses conditions de travail ou d'une réadaptation ou éventuellement de l'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bd0

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

. aurait alors demandé à son employeur de reprendre le travail ou de procéder à son reclassement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fda0e1c1941b1ee98069

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 1er avril 2021, lors de la visite de reprise la médecine du travail a émis un avis d'aptitude avec restrictions dans les termes suivants : Peut reprendre sur un poste sans mouvement répétitif et en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

société Pierre à Pain dans les conditions prévues à l'article L. 1226-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

société Pierre à Pain dans les conditions prévues à l'article L. 1226-4 du code du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cf748b4dc27576e7b7c7

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi

Source officielle

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