La cour de cassation a été saisie et a rendu son arrêt le 15 février 2023 en ces termes : « PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la cour : CASSE ET ANNULE, mais

Sur pourvoi la société [1] le 12 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt du 17 septembre 2025, cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement est dépourvu

Par arrêt du 29 septembre 2015 (Com., 29 septembre 2015, pourvoi n° 14-19.795), la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris. 6.

Par arrêt du 26 juin 2024 (Soc., 26 juin 2024, pourvoi n° 22-21.363, F.D.), la Cour de cassation a : 'Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [F] de ses demandes tendant à juger qu'elle

Par arrêt du 27 mai 2021, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a', «' sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi '» ': - CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute

Par arrêt du 20 avril 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a, entre autres dispositions : - Cassé et annulé, mais seulement en ce que, limitant à la somme de 20 397 euros l'indemnité

l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 décembre 2024 Sur l'objet de la cassation partielle et l'étendue de la saisine de la Cour d'Appel de renvoi : CONSTATER que la Cour de cassation n'a que partiellement

Par arrêt du 26 janvier 2022 (3e Civ., 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.643), la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Toulouse.

ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Par arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a : - Partiellement infirmé le jugement du 5 août 2021 et statuant à nouveau sur les chefs intimés

Par arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation, saisie par Mme [Z] [B], a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 25 mai 2023, entre les parties, par

Par un arrêt du 21 novembre 2024, la Cour de cassation a statué en ces termes : « Casse et annule mais seulement en ce qu'il rejette la demande indemnitaire de Mesdames [I] et [L] contre la société civile

Il en a été de même du pourvoi en cassation de la société [1], rejeté par le conseil d'Etat dans un arrêt du 23 décembre 2014.

Par arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation, au visa de l'article L.143-2 du code de commerce, a cassé et annulé l'arrêt du 18 octobre 2005 'mais seulement en ce qu'il a déclaré inopposable à la

Par un arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation en date du 19 mars 2025, cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il a condamné M.

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a: - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que l'engagement de caution de M.

Enfin, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de disposition de l'arrêt condamnant la société Hold-invest à payer une somme à la société Vinci au titre de la

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION :