104) Madame [G] [CP] [Adresse 172] [Localité 21] 105) Madame [V] [UE] [Adresse 84] [Localité 48] 106) Monsieur [DC] [FS] [Adresse 69] [Localité 146] 107) Madame [MB] [YK] [Adresse 72

Mais aux termes de l'article 12 du code de procédure civile le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - Vu les articles 126-1 et suivants du code de procédure civile, notamment l'article 126-3 ;

[O], et le lot n° 100, une chambre avec mezzanine, salle d'eau avec wc, à M. [H] [R], au prix de 41 001 €, soit 41 000 € pour le lot n° 100 et 1 € pour les lots n°s 102 et 103.

) tendant au rejet de la requête et à la condamnation de chaque requérant au paiement, en sa faveur, de la somme de 100 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR

civile, ensemble l'article L.103 du Livre des procédures fiscales, Vu l'article 2224 du Code civil, l'article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, et l'article 122 du Code de procédure civile, Vu

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

102] (terre) 3ha 16a 98ca B n°[Cadastre 5] Le [Adresse 102] (terre) 3ha 99a 94ca B n°[Cadastre 6] [Localité 92] (terre) 6ha 22a 31ca B n°[Cadastre 7] Le [Adresse 102] (terre) 4ha 10a 19ca B n°[

à 107, 109 à 119, 121 à 126 dans les proportions suivantes : lot 104 : 71/1.000, lot 105 : 25/1.000, lot 106 : 11/1.000, lot 107 : 6/1.000, (...) ; En l'espèce, les dépenses d'électricité dont

[V] [M] et Mme [E] [M], cadastrée sous le numéro [Cadastre 1], s'établit selon la ligne droite brisée figurée les points 103, 104, 101, 102 et K', portés au plan annexé au rapport d'expertise judiciaire

[N] [K], au visa des dispositions de l'article 789 du code de procédure civile et de l'article 2224 du code civil, a sollicité du juge de la mise en état que : -retenant la prescription de l'action en

dont distraction au profit de la Selarl Bossu & associés, avocats, et ce, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamner la société DG Holidays aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de Me Claire Chartier en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[Y] en date du 26 novembre 2025 valant désistement d'instance, Vu le message du 1er décembre 2025 valant maintien par la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 précité, Vu le jugement du 10

, 107, 108 et 109, en utilisant du carrelage, réalisation d'une jardinière en béton au droit de la coursive desservant les appartements 106, 107, 108 et 109, pose dans le terrasson technique à l'arrière

degré de juridiction ; Vu les dispositions d'ordre public de l'article A 243-1 annexe II du code des assurances, Vu les dispositions de l'article L 114-1 du code des assurances, Constater l'irrecevabilité

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - Vu les

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.