avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.

avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.

avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.

avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.

564 du code de procédure civile.

1101 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, - juger la société Artemis

1112-1, 1219, 1240, 1310 et 1353 du code civil, ainsi que des articles 446-2, 32-1, 514-1 et 564 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevable la demande de réparation du préjudice moral formulée

700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 du code de la santé publique.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 mai 2021, l'intimée demande à la cour, au visa des articles 1163, 1169, 1227, 1353 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile,

Il résulte de l'article 1131 du code civil que les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 9 février 2026, la SCI ABF Patrimoine, demande à la cour au visa des articles 1231-1, 1304-3, 1304-6 1128 et 1186 et 1240 du code civil et de l'article

1101 du Code civil. 

1101 et suivants du Code Civil, pris en leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, Vu les articles 1146 et suivants du Code Civil, pris en leur rédaction antérieure à l'ordonnance

1343-2 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile.

[W] [S] et Mme [R] [C], son épouse, demandent de voir en application des articles 1103, 1112-1, 1114, 1117, 1124, 1130, 1131, 1132, 1240, 1302, 1302-1, 1303, 1303-1, 1303-4, 1352-7, 1602 et 1641 du code

Elle soutient que l'acte notarié comporte bien une stipulation pour autrui au sens des articles 1121 et 1122 du code civil et que cet acte notarié trouve sa cause dans I'opération de lotissement.