1153 du Code Civil, et du cumul prévu par l'article 1154 du même code, Dire que cette somme déterminable en totalité ou pour partie au jour du prononcé, sera à parfaire éventuellement dans le futur

1153 du Code civil

1153 du code civil, que les intérêts échus depuis plus d'une année seront capitalisés par application de l'article 1154 du code civil, a débouté la SARL CQFD de ses demandes en indemnisation versée à

le fondement de l'article 700du code de procédure civile.

D et sur l'application des intérêts prévus par l'article 1153 du code civil et a renvoyé dans cette mesure l'affaire devant la même cour.

aux dispositions de l'article 1153 du code civil, condamné M.

1153 du code civil et 1231-6 nouveau du code civil, * à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en vertu des article 1231 et 1344 du code civil, une somme de 2 000 euros, * au titre

700 du code de procédure civile et d'ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1153 du code civil.

Il convient de rappeler que les dispositions de l'article 1153 du code civil règlent la course des intérêts légaux courant à compter d'une condamnation à une indemnité, dans les termes suivants : 'En

[Z] [C] à payer à la CASDEN la somme de 248 210 F CFP au titre des échéances impayées au 16 décembre 2023 du contrat de prêt personnel n° 71393911430, - écarté l'application des articles 1153 du code

700 du code de procédure civile pour la procédure en appel confirmer la décision condamnant la GMF assurances à payer à M [Y] [H] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

F... à lui payer la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 15 avril 2013, en application des dispositions de l'article 1153 du code civil, - de condamner

1153 du code civil) à compter de l'introduction de l'instance, capitalisation des intérêts et exécution provisoire sur le tout (article 515 du code de procédure civile).

de l'article 1153 du code civil. 9.

prévu par l'article 1153 du code civil ; Sur les frais et dépens Attendu qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que chacune des

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, la somme de 760 E.

1153 alinéa1 du Code civil.