CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 161 résultats pour « article 12 du Code de Procédure Civile énonce qu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

articles 145 et 497 du code de procédure civile ; 1240 du code civil de : À titre principal : - Juger que les conditions de l'article 145 et/ou 493 du Code de procédure civile n'étaient pas remplies

Source officielle

Page 2 sur 2009

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre

69e31139cdc6046d47a74f7a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les conclusions en date du 16 décembre 2025 d'[W] [U], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant, au visa de l'article 913-5 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31146cdc6046d47a75038

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vivier, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation demandant ,au visa des articles 524 du code de procédure civile, et 700 du code de procédure civile, de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7baafcd9ba2a7397d4c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[V] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - l'a condamnée aux entiers dépens

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0789ccdc6046d4769c2af

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En application des articles 325 et suivants du code de procédure civile, elle sera déclarée recevable.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad316cdc6046d47bff118

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

805 et 907 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

69c37d3bcdc6046d47db6833

Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3decdc6046d4789f51a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce moyen constitue une exception de procédure devant être soulevée en application de l'article 74 du Code de procédure civile avant toute défense au fond.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077d6cdc6046d4769b262

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce moyen constitue une exception de procédure devant être soulevées en application de l'article 74 du Code de procédure civile avant toute défense au fond.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1da5cdc6046d47478a2e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191f9cdc6046d47ece651

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner la société LBDI aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a225fdecdc6046d4738c5b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c740cdc6046d4788f5f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle