450 du code de procédure civile

[I] et [Z] [Q], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 2224 du code civil et l'article L.121-12 du code des assurances, -confirmer l'ordonnance du 7 mai 2025 qui déclare prescrite l'action subrogatoire

ttc en application des dispositions de l'article 1217 du code civil.

805 du code de procédure civile).

président de ce siège, au visa de l'article R. 121 ' 22 du code des procédures civiles d'exécution, d'ordonner le sursis à exécution du jugement prononcé le 13 janvier 2026 par le juge de l'exécution

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[E] [Z] demandent à la cour de: Vu les articles L. 223-27 et R. 223-20 du code de commerce, 481-1 et 122 du code de procédure civile, 1844 du code civil et L.611-3 du code de commerce, L 232-12 alinéa

450 du code de procédure civile

122 [N] 32 du code de procédure civile, des articles liminaires [N] L.218-2 du code de la consommation, [N] des articles 1199 [N] 1212 du code civil, de': -Déclarer les consorts [R] recevables [N]

[J] [O] et Mme [D] [O] aux dépens, Et statuant à nouveau, A titre principal, Vu l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile, - déclarer Mme [D] [F], veuve

L'article 32 du code de procédure civile dispose qu' «est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir » et l'article 122 du même code dispose que « constitue

450 du code de procédure civile

954 du code de procédure civile.

954 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Ia société ECS à payer la somme de 1 000 euros à la société [Q] SRL au titre des dispositions de l'articIe 700 du code de procédure civile ; - condamné

450 du code de procédure civile