450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [N] de sa demande d'exécution provisoire autre que celle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

de l'article 700 du code de procédure civile

[M] la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile';' - CONDAMNÉ la société [3] aux entiers dépens.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

A... et Mme C... de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Il convient de condamner Mme [Q] [H] aux

805 et 907 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

au taux légal à compter du jugement à intervenir, condamner solidairement M. et Mme [M] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, rappeler

1275 du Code de procédure civile par Maître Denis-Clotaire Laurent, avocat au barreau de Paris, - fixer selon les articles 1273 et 1274 du Code de procédure civile les modalités de la vente de la manière

du 1er mai 2024, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.