[F] [Y] à payer à Mme [D] [I] la somme de 3.500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile; REJETE la demande des sociétés BPCE LIFE et BPCE LIFE FRANCE de leur demande au titre

du 22 août 1980 la parcelle 41 a été divisée en deux parcelles 143 et 142 et pour permettre le désenclavement de celle-ci, par application des dispositions de l'article 684 du code civil relatives à la

Benetreau en application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de sa demande de dommages et intérêts, - Rejette les demandes formées au titre de l'article de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

[I] demande à la cour, au visa des articles 145 et 700 du code de procédure civile, de : débouter Mme [F] de son appel et de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; le juger recevable et

[O] [C] et Mme [Z] [F] qui succombent à l'instance seront déboutés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[T] [YE] ; Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré les demandeurs qui

civile ; -rejeté la demande de condamnation à faire sous astreinte ; -rejeté la demande de provision ; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; -rejeté la demande d'expertise ; -condamné

1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I], d'une

; -Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et opposables sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

815-14 du code civil.

700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile

de la mise en état, au visa de l'article 1353 du code civil, des articles 6, 9, 146 et 699 et suivants du code de procédure civile, et des articles L. 622-24 et suivants du code de commerce, de : - débouter

700 du code de procédure civile.

de procédure civile ; - condamné la SCI [O] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.