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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
27 septembre 2017
de site Internet, Article 16 du contrat de licence d'exploitation de site Internet, Article 17 du contrat de licence d'exploitation de site Internet, Article 2 du contrat d'abonnement de site Internet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778aa853827c9026d202
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sur l'incompétence des juridictions étatiques soulevée par la société LVMH Swiss L'article 16 du contrat de licence du 1er janvier 2007 conclu entre la société Tag Heuer et la société Logo, stipule
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92119
6 mars 2015
6 mars 2015
, - malgré l'impossibilité de bénéficier du service offert par l'entreprise en raison de la résiliation du contrat et de la restitution du site internet, l'article 16 des conditions générales du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f399
6 mars 2012
6 mars 2012
bailleresse comme il en avait l'obligation, le premier juge l'a justement condamné à cette restitution et au paiement de l'indemnité d'utilisation d'un montant égal au loyer initial telle que prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Attendu que l'article 16 du contrat de licence d'exploitation cédé à la société Parfip stipule que ce contrat peut être résilié de plein droit par le cessionnaire, sans aucune formalité judiciaire, huit
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ca40f8b0008cb7769
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, l'article 16 du contrat de travail, intégralement reproduit dans le jugement auquel il est renvoyé pour la lecture de son contenu, fait notamment interdiction au salarié d'entrer au service
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadc
12 février 2008
12 février 2008
probité des administrateurs de la clinique, s'inscrit dans le cadre d'une détérioration des relations contractuelles et d'une ambiance manifestement délétère et, en tout cas, ne relève, au sens de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-ODJU S.A.S. PROXYMEc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1418
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle fait valoir qu'en application de l'article 16 du contrat de bail, la société Proxyme est garante et répond solidairement de son cessionnaire de l'ensemble des obligations convenues par le bail jusqu'à
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
6 mai 2011
n'apportent pas la preuve recherchée puisque l'arrêt du 11 octobre 2006 n'a pas ordonné le rappel ou la destruction des vidéogrammes mis sur le marché antérieurement à son prononcé ; elle soutient enfin que l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f47
22 janvier 2007
22 janvier 2007
constitué avoué ; SUR QUOI LA COUR : Attendu que Victor Z... et Isabelle A..., coemprunteurs solidaires, sont désignés, dans l'acte de prêt, comme " l'emprunteur " (cf page 2) ; qu'aux termes de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90550
11 avril 2013
11 avril 2013
stipulé à l'article 11 de ce même contrat, la société Chalus contrôle auto a confirmé, par courrier du 10 novembre 2009, la vente prochaine de son fonds de commerce tout en refusant de communiquer les
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616355c7bf1fa7f870d29f32
16 septembre 2009
16 septembre 2009
conclus entre les sociétés SFR et ETE et sollicite l'indemnisation du préjudice lié à l'enrichissement sans cause dont aurait ainsi bénéficié cette dernière ; que, cependant, l'article 2 des «Contrats
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9598d0ccf000877e443
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il fait remarquer que la répartition de la rémunération telle que prévue à l'article 16 du contrat de mandat est conditionné à l'exercice de l'activité de mandataire et qu'à supposer que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 octobre 2018, la société Finaho a informé M. [G] qu'elle procédait à la résiliation du contrat en application de l'article 16 dudit contrat.
Source officielleChambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b2
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, seul l'article 16 du contrat de travail est critiqué par la salariée qui y voit, outre une disposition contraire à l'ordre public, une obligation de rester à disposition constante de l'employeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c98
18 novembre 2014
18 novembre 2014
d'importants retards dans la mise en oeuvre de l'usine et de la nécessité de faire appel à des tiers, a déposé une demande d'arbitrage auprès de la CCI en vertu de la clause compromissoire stipulée à l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600330
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les parties ont stipulé à l'article 16 du contrat de travail relatif à l'obligation de non-concurrence : ''(...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade16f575634f1371edd7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La Cour constate qu'en réalité l'objet du litige porte essentiellement sur la prime de volume prévue à l'article 16 du contrat et définie à l'annexe 3, dont la société Team Interim invoque le déséquilibre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764d42cda663924a7c5b
8 octobre 2020
8 octobre 2020
16 du contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c05
6 octobre 2022
6 octobre 2022
16 du contrat de travail.
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