276 du code de procédure civile'; Dit qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence des parties ou celles-ci convoquées selon les modalités fixées par l'article 160 du code de procédure

Z..., sur le fondement de l'article 237 du code de procédure civile, de -constater, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, que M.

[M] [K], expert inscrit près la cour d'appel de Chambéry, qui recevra pour mission, après avoir convoqué les parties selon les dispositions de l'article 160 du code de procédure civile, et en s'entourant

[F] à lui verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros pour la procédure de première instance et de 3 000 euros pour la procédure d'appel ; - de condamner M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

685 du code civil ; - Dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 684 du code civil ; - Voir faire application des articles 682 et 683 du code civil ; - Voir ordonner une expertise complémentaire

[D] [P] et Mme [E] [P] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

En vertu de l'article 16 du code de procédure civile le rapport d'expertise ne lui est donc pas opposable.

Les dépens seront réservés ainsi que les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les dépens seront réservés ainsi que les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur la nullité du rapport d'expertise : Selon l'article 16 du code de procédure civile, « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Les dépens seront réservés ainsi que les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.