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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d8891b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
23 octobre 2009 sur le fondement des articles 1184 et 1654 du code civil, avec prise d'effet au 23 octobre 2009, Débouté la Copropriété du navire 'ville d'Arzew II' de ses demandes, fins et conclusions
Source officielle6e Chambre D
60335819affcf009459f561c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
En cause d'appel monsieur [B] [M], appelant demande au visa des articles 1184, 1650, 1654 et 1978 du code civil, dans ses dernières écritures en date du 9 février 2016 de : - recevoir monsieur [B] [
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
615e0ddac25a97f0381f4fe6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a prononcé, sur le fondement de l'article 1654 du code civil, la résolution de la vente immobilière litigieuse après avoir constaté le non-paiement par
Source officielle13e chambre
615e0c7ec25a97f0381f4a87
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Véronique BUQUET-ROUSSEL, Avocat, application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b6
9 juillet 2008
9 juillet 2008
1119 du code civil.
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
[R] [L] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1650, 1654, 1655 et 1656 du code civil, 713 et 716 de l'ancien code de procédure civile, des articles IX, XIII et XVI du cahier des charges, de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, en violation de l'article 455 du code de procédure civile et de l'article 1593 du code civil.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d66
18 avril 2023
18 avril 2023
Au visa des articles 1103, 1104 et 1654 du code civil, l'intimée sollicite en deuxième lieu 'l'annulation' de la réduction de capital social pour défaut de paiement du prix dès lors que les appelants n'ont
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0da1c25a97f0381f4e65
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Par dernières conclusions du 13 décembre 2012, Mme [P], appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1184 et 1654 du Code civil, - réformer le jugement entrepris en ses dispositions lui faisant
Source officielle1re Chambre B
615e0dd6c25a97f0381f4fd5
29 janvier 2015
29 janvier 2015
[Y] [C] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1184 et 1654 du code civil, de : - débouter M.
Source officielle2° chambre
6036e36edbcb56810c395c92
7 juillet 2015
7 juillet 2015
[Y], devant le tribunal de grande instance de Montpellier en vue d'obtenir, au visa des articles 1650, 1651, 1652 et 1654 du code civil, que soit prononcée la résolution de la vente de la cession des parts
Source officielle13e chambre
652f79a3b053208318995c9e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] et Mme [T] sollicitent, à titre principal, la résolution des cessions de parts sociales sur le fondement des articles 1650 et 1654 du code civil, affirmant que les cessionnaires n'ont jamais réglé
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0d
26 avril 2023
26 avril 2023
Suivant acte d'huissier délivré le 16 avril 2019, [O] [Y] a fait assigner [E] [L] devant le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot sur les fondements des articles 1103 et 1650 du code civil pour,
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86791
10 juillet 2002
10 juillet 2002
786 du Nouveau Code de Procédure Civile M.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d373
10 juillet 2002
10 juillet 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Par dernières conclusions du 23 septembre 2010, les époux [D], appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1184 et 1654 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0990b6b43000800d798
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, vu l'article 1199 du code civil, vu l'article 1224 du code civil,vu les articles 1650 et 1654 du code civil, vu l'article 32-1 du code de procédure civile, vu l'article 564 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
1654 et suivants du code civil, pour voir constater la résolution de la vente et se voir attribuer une indemnité d'occupation et des dommages et intérêts pour résistance abusive.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64a
25 août 2023
25 août 2023
code de procédure civile
Source officiellePage 2 sur 161