700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - condamner solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[B] [N] la somme de 3.977,40 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens d'appel au profit de Maître DELCAIRE, avoué, conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[W] alias [O] [J] sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1993 avec effet au 14 juillet 1994, en visant l'article 15-I (et II) de la loi du 6 juillet 1989.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

en 1988, 1989, 1990, 1991, 1993, 1995, 1996 et 1997, pour un total de 54 créances sauf à déduire deux retraits, de sorte qu'il est aujourd'hui le créancier unique ; Qu'il verse aux débats un tableau

Du fait de ces procédures Monsieur Mohamed X... s'est trouvé hors de l'entreprise du 25 mars 1991 au 30 juin 1992 et du 17 avril 1993 au 17 novembre 1994.

le repreneur ; - pour les abandons de créance à 1988, 1990 et 1991.

D... (1er juillet 1987), Mme E... (31 mai 1988), M. ALI (5 septembre 1990), M. F... (28 juillet 1992), M.

de l'article 450 du code de procédure civile

1 alinéa 1 de la loi 90-600 du 06 juillet 1990, article 3 de la loi 75-535 du 30 juin 1975 et réprimées par l'article 1 du décret 91-322 du 27 mars 1991, arrêtés ministériels du 24 novembre 1994 et 21