* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon commande du 8 février 2018, M.

notifiée par courrier du 3 septembre 2018 ; - d'annuler la décision de l'URSSAF du 11 octobre 2017 ; - de condamner l'URSSAF à lui rembourser la somme de 199 563,35 euros ainsi que les intérêts légaux

iard en qualité d'assureur de la société [T] Piscines et à la société Axa France iard en qualité d'assureur de la société U5 PPP la somme de 1 200 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code

Compte tenu des dispositions transitoires prévues par la loi du 17 juin 2008 et l'article 2222 alinéa 2 du code civil, elle disposait d'un délai expirant le 19 juin 2018 pour poursuivre l'exécution forcée

Dans ses écritures en réponse sur le déféré du 9 novembre 2018, M.

Sur le caractère abusif de l'indemnité de résiliation La société Le Set affirme que l'article 11 des conditions générales relatif à la résiliation anticipée du contrat et l'article 4 relatif à la durée

[S] [P] a présenté au Centre National de Soins à l'étranger, le 29 mars 2018, une déclaration et une facture relative à l'hospitalisation de son enfant [F], du 1er février 2018 au 11 février 2018 à l'hôpital

Le 11 juin 2018 le salarié a écrit à l'employeur pour lui signifier que cette nomination constituait une modification de son contrat de travail.

demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] Madame [G] [O] épouse [A],née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 10], en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [O] décédé le [Date décès 1]/2018 demeurant

effectif prévue à l'article L. 3121-18 ; 2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22 ; 3° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121

Le 20 juin 2019, l'URSSAF a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 11 juillet 2019, d'un montant total de 25 339,76 euros (60 049 euros de cotisations, contributions, et 3 121 euros de majorations

[P] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la Sarl Ursamar agissant et représentée par la Scp [I] [Q], représentée par Me [Q] ès qualités de mandataire

d'exploiter les parcelles agricoles cadastrées ZA n° 4, B n° 201, B n° 204, B n° 205, B n° 454 et ZC n° 34, situées sur le territoire des communes de Chamesol, Pierrefontaine-lès-Blamont et Villars-lès-Balmont

[J] tendant à l'annulation de la mise en demeure du 11 juillet 2017, formée à l'occasion de son opposition à la contrainte du 13 avril 2018, était recevable. Le jugement sera infirmé de ce chef.

Mme [V] a investi 100 000 euros dans la société Elle a le 20 décembre 2018 mis en demeure la société [2] de lui verser les salaires ainsi que les frais professionnels non remboursés.

Le 28 janvier 2008 M. [N] [L] a, à nouveau, été débouté, son action étant considérée comme n'entrant pas dans le cadre prévu par l'article 1843-4 du code civil.

D un permis de construire un immeuble collectif de 17 logements, sur un terrain situé 5, rue de la Maine, cadastré section BE, n°s 206, 207, 208, 209, 691 et 555, ensemble la décision implicite par laquelle

Par une déclaration du 20 juin 2023, M. [S] a fait appel de ce jugement. 11. Par ses uniques conclusions remises au greffe le 18 septembre 2023, M.