; * 900 ¿ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - déboute M.

André AA...au paiement de la somme de 2 000 €, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et de l'article 32-1 du même code.

les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier

700 du code de procédure civile.

du Code civil, Vu les articles L. 231-2, L. 231-3 et L.231-4 du Code de la construction et de l'habitation, Vu les articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants et L. 313-41 du Code de la consommation

Par avis du 5 mai 2026, le greffe a informé les parties qu'il serait fait application de l'article 462 alinéa 3 (in fine) du code de procédure civile, et que la décision serait rendue le 4 juin 2026, et

non plus sur l'article 1382 du code civil.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par le jugement du 29 février 2024, sur le fondement de l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution.

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 5 février 2024, Mme [K] [E] [D] demande à la cour, au visa des articles 75 et 78 du code de procédure civile, L 213-6 du code de l'organisation judiciaire

[B], recherché par le prêteur sur le fondement de l'article L. 210-6 du code de commerce, revendique le bénéfice des dispositions de l'article L. 137-2 du code de la consommation inapplicables à l'opération