Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Sur les fins de non recevoir : Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d5f
14 mars 2014
14 mars 2014
Sur les fins de non recevoir : Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielle18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b26b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
En application des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
Source officielle18e Chambre B
615e0e48c25a97f0381f545e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
- sur les fins de non-recevoir * sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 L'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, créant un dispositif spécifique destiné à
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545d
4 juillet 2014
4 juillet 2014
- sur les fins de non-recevoir * sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 L'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, créant un dispositif spécifique destiné à
Source officielle18e Chambre B
6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0
3 juillet 2015
3 juillet 2015
L 3253-6 et L 3253-8 1° du code du travail, - condamner le CGEA à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Sur les fins de non-recevoir Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d0
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Sur les fins de non-recevoir Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d1
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Sur les fins de non-recevoir Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d54
18 avril 2014
18 avril 2014
Sur les fins de non recevoir : Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d9
25 mars 2016
25 mars 2016
L. 3253-6 et L. 3253-8 1o du code du travail, - condamner le Cgea à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cd
25 mars 2016
25 mars 2016
L. 3253-6 et L. 3253-8 1o du code du travail, - condamner le Cgea à leur payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f55acdcd6adff75a9ea
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il s'ensuit que l'article 1.1 n'est pas assujetti aux exigences prescrites à l'article L. 113-1 alinéa 1 du code des assurances qui impose aux clauses d'exclusion d'être formelle et limitée, et à l'article
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
- sur les fins de non-recevoir * sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 L'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, créant un dispositif spécifique destiné à
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50ce
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Sur les fins de non-recevoir Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielle18e Chambre B
615e0e77c25a97f0381f56d5
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Sur les fins de non recevoir : Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielle18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
6 juin 2014
Cette obligation ne résulte pas de l'ancien article L. 230-2 du code du travail issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, mais du contrat de travail.
Source officielle18e Chambre B
6037474d5d0d662585a01c10
24 avril 2015
24 avril 2015
L'AGS-CGEA de [Localité 1] a relevé appel de cette décision le 23 mai 2013.
Source officielle18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Sur les fins de non recevoir : Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officielle18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
23 mai 2014
Sur les fins de non recevoir : Sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : L'article 41 de la loi n° 98 - 1194 du 23 décembre 1998 créant un dispositif spécifique destiné
Source officiellePage 2 sur 1389