l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement du 31 mars 2022 en ce qu'il a déclaré nulles pour insuffisance de description les revendications 1, 2 à 5, 7, 9, 14, 20, 21, 22, 31

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

civil et des articles 122 et 514-1 du code de procédures civiles, de : infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté la Banque Populaire du sud de sa demande en paiement au titre du prêt n°

805 du code de procédure civile).

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - débouté le syndicat CGT de ses demandes de dommages et intérêts et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société

450 du code de procédure civile

L. 331-1 à L. 331-3 du code de la consommation, L. 332-1 du code de la consommation, 1101 et suivants du code civil, et des articles 2288 à 2320 du code civil : - de réformer le jugement rendu par le

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[R] [O] : Selon ses conclusions remises par voie électronique le 12 mai 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 331-1, L. 331-2 et L. 332-1 du code de la consommation, des articles 1343-

700 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile, Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, - La déclarer recevable et bien fondée en sa requête ; Y faisant droit, -

700 du code de procédure civile

de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile ».

Ils seront en outre condamnés à payer à la société Crédit agricole Leasing & Factoring la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

de l'article 700 du code de procédure civile.