, 348, 349 et 226 ainsi qu'une zone non aedificandi affectant les parcelles cadastrées section BL n°s 226 et 349.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

nouveau code de procédure civile

Conformément aux dispositions des articles 349 et 350 du code de procédure civile, la demande de récusation était transmise avec la réponse du conseiller prud'homme, à la Cour d'Appel.

droit de leur propriété sur la parcelle 347 empiéterait sur les parcelles 345 et 348.

Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.

SUR CE : Considérant que la procédure de récusation est prévue par les articles 341 et suivants du code de procédure civile, qu'en particulier, selon les dispositions prévues par l'article 344 dudit

450 du code de procédure civile

[K] [S], tendant, au visa des dispositions des articles 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et 341 à 364 du code de procédure civile, après récusation de Mme [F] [L], vice-présidente

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions des articles 349 et suivants du Code de procédure civile, Madame la Première Présidente, par ordonnance du 26 janvier 2015, a fixé l'affaire à l'audience du 5 février 2015

Madame X..., en application de l'article 347 du Nouveau Code de Procédure Civile, a fait connaître par écrit, le 14 Septembre 2001, les motifs pour lesquels elle s'opposait à cette récusation.

700 du code de procédure civile.

Selon les articles L. 341-3 et L. 343-1 du même code l'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits en zone d'attente, notamment, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 juillet 2025, Mme [M] [R] demande à la cour, sur le fondement des articles 2224 du code civil et suivants du code civil, des articles L. 331