de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

des dispositions de l'article 1240 du Code civil, - les condamner au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

la somme de 40. 256 ¿ outre la somme de 5000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise En résumé

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :

939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, Greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1

Alain X... aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de l'avocat de la banque, condamné M.

785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son bénéfice, outre les entiers dépens de la procédure.

786 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, condamné la Caisse d'épargne à payer aux époux [Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté