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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e8
21 février 2011
21 février 2011
X... à régler à Mme Z... une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef60
10 janvier 2012
10 janvier 2012
371-1 du Code Civil l'autorité parentale qui est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant appartient aux père et mère ; A supposer en l'espèce que la mère fasse
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
- Sur le fond : - Sur l'autorité parentale : L'article 371-1 du code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs appartenant aux parents et ayant pour finalité
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb25
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Sur l'exercice de l'autorité parentale : Selon l'article 371-1 du code civil, " l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081b
25 juin 2013
25 juin 2013
Sur le droit d'accueil du père : Aux termes de l'article 371-1 du Code civil, les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d86
4 décembre 2013
4 décembre 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdf
8 décembre 2015
8 décembre 2015
000 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; + condamner Monsieur X... aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925dc
30 juin 2015
30 juin 2015
L'autorité parentale qui se définit au sens de l'article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, appartient au père et mère jusqu'à la majorité
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92584
24 juin 2015
24 juin 2015
En application de l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; elle appartient aux parents jusqu'à la majorité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01882_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des étrangers
67ef6fc97985d82da296f84b
3 avril 2025
3 avril 2025
A cet égard, il résulte en effet d'une part de l'article 371-1 du code civil que, par principe, les décisions relatives à la santé d'un enfant mineur (soins, traitements, opérations ...) relèvent de l'autorité
Source officielle1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d85
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1240 et 1241 du code civil ; Vu l'article 9 du code civil ; Vu l'article 8 de la Convention européenne de saugarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Vu l'article 371-1 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92f
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Sur l'exercice de l'autorité parentale L'autorité parentale est définie par l'article 371-1 du Code Civil comme un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02427_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Et aux termes de l'article 371-1 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01062_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 371-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9b
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Y...sera condamné à lui payer la somme de 4. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 855