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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il soutient que le délai d'un mois visé par l'article R311-11 du cpce est un délai de comparution protecteur qui doit être augmenté du délai de distance de l'article 643 du cpc, mais que tel n'est pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société WNP COMMUNICATION a relevé appel de ces deux jugements par déclarations transmises par voie électronique le 28 décembre 2021, enregistrées sous les numéros de répertoire 22/488 et 22/489.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
475-1 du CPP.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f964
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8aa
2 mars 2011
2 mars 2011
X..., appelant présente les demandes suivantes : - vu les dispositions des articles L 1232-1, L 1234-9, L 1234-1 alinéa 1er du code du travail, l'article 1315 du code civil, l'article 199 du CPC et la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a14
15 mai 2003
15 mai 2003
700 du CPC ; .../...
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93958
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE ASSO GROUP GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Section Bazin 97131 PETIT-CANAL Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.P 486 Quartier de l'Hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1a
13 août 2012
13 août 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296f0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
- prime ITE sur 105 mois soit : 8003,10 € - dommages intérêts pour préjudice subi : 4 000 € - article 700 du CPC :1 500 € - liquidation de l'astreinte soit 628 jours x10 € : 489 840 € - remise de
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5e
8 septembre 2014
8 septembre 2014
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DEMOCRITE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
12 avril 2012
A...aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
qu'elle rappelle la teneur des décisions des juridictions administratives qui en ont décidé ainsi, et qu'elle estime qu'elles s'imposent aux juridictions judiciaires par application de l'article L-480-
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef47
7 décembre 2011
7 décembre 2011
... 93200 ST DENIS représentée par Me Jean Marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
20 mai 2026
[X] [J] a d'ailleurs restitué, après son licenciement, 71 articles qui se trouvaient à son domicile, ce qui prouve le détournement.
Source officielleChambre 2-4
62736905a58162057dac657a
4 mai 2022
4 mai 2022
700 du CPC et dire que les dépens seront supportés par moitié par les parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631f4e8007cf6451ddcc93
12 avril 2012
12 avril 2012
[G] aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
9 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040513
20 avril 2023
20 avril 2023
TTNR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 480 615 483 [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 2 sur 64