1190 et 1192 du Code civil, de la jurisprudence citée dans le corps des présentes conclusions, des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, des articles 463, 561 et 562 du code de procédure

[K] à payer à la société France Boissons Rhône-Alpes la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné solidairement M. [Z] et M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société BforBank aux dépens et au paiement des frais en application de l'article R631-4 du code de la consommation, - Rappelé

[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

450 du code de procédure civile

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ; - condamner la société Abalone France en tous les frais et dépens, en ce compris les frais et honoraires

Elle est donc irrecevable comme se heurtant aux dispositions de l'article 564 du code de procédure civile.   L'action en responsabilité de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Q] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; - condamner la société EOS France à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

[V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[H] à payer à la SA Crédit Foncier de France une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Conformément aux articles 696 et 699 du code de procédure civile, M.