463 du code de procédure civile.

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Code de procédure civile.

[H] de l'ensemble de ses demandes, condamné M. [H] aux dépens, condamné M. [H] à payer à Mme [L] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

[G] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la société CRCAM Normandie-Seine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

1996 modifié par le décret du 8 mars 2001, - ordonner l'exécution provisoire pour l'ensemble des condamnations, en vertu de l'article 515 du code de procédure civile, - infirmer le jugement déféré

450 du code de procédure civile

[W] [R] et Mme [J] [R] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

[M] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sera débouté de la demande présentée de ce chef.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [R] aux dépens d'appel avec recouvrement direct selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

payer à la société la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [N] à payer à la société [2] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. A hauteur d'appel, M.

[J] une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.