la résistance abusive opposée par Axa, - 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'obligation pour le maître de l'ouvrage de transmettre le procès-verbal de réception des ouvrages livrés ne se heurte en l'état à aucune contestation sérieuse au sens de l'article 873, alinéa 2, du code

- payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

[Localité 2] Assignée S.A.

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[O] [C] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

Mme [R] [M] : 20 500 euros . M. [N] [X] : 30 500 euros . Mme [V] [G] : 50 500 euros . M. [T] [B] : 50 500 euros . M. [Y] [Q] : 48 586 euros . Mme [O] [P] : 30 500 euros . M.

Ils demandent l'infirmation du jugement et de : - rejeter les demandes adverses, - condamner les époux [M] à payer à [4] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

- 6 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel, - 2 500 € et 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, pour chaque procédure.

Le jugement qui a retenu le prix total du lot n°2 à la somme de : 35 m² x 500 euros = 17 500 euros sera confirmé. M.

[Q] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, - condamner

[U] [X] et Mme [G] [Q] épouse [X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer à M.

La société du Midi SRL justifie également que les dispositions de l'article 503 du code de procédure civile ont été respectées, M.

[X] [G] a consenti à Mme [K] [R] une location portant sur une maison située [Adresse 3] [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 500 €, outre le versement d'un dépôt de garantie de 500

Par décision du 7 août 2023, la commune de [Localité 2] a décidé de préempter ledit bien, moyennant le prix de 341 500 €.

euros par jour de retard alors que conformément à l'article L.131-2 du code des procédures d'exécution, l'astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte et pour une durée