Les servitudes conventionnelles sont celles établies par le fait de l'homme visées au chapitre trois du titre quatre du livre II du code civil .Aux termes des dispositions de l'article 686 du code civil

682 du code civil

300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 686 du code civil, il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que

T... la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par dernières conclusions du 3 mars 2025, les époux [E], intimés et formant appel incident, demandent à la cour, au visa de l'article 686 du code de procédure civile, de : - débouter Mme [M] de l'ensemble

Par conclusions en réponse transmises le 17 mai 2022, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 647, 683 et 684 du code civil, - de juger recevable et bien fondée Mme [F]

SUR LA SERVITUDE Aux termes de l'article 686 du code civil : 'Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble

[J] faute de prouver l'atteinte à son droit de propriété et la faute de Mme [P] sur le fondement des articles 544, 651, 682 et 1382 du code civil, -confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

700 du code civil.

678 du code civil.

dont la validité, en dehors de l'article 686 du code civil, n'est soumise à aucune règle particulière et peut résulter de l'accord commun des parties.

700 du code de procédure civile, - a débouté les consorts X... et Remi B... de leur demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et mis les entiers dépens à la charge des consorts

[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

Y faisant droit, réformer le jugement attaqué et débouter Monsieur [A] et Madame [F] de toutes leurs demandes comme étant mal fondées par application des dispositions des articles 688, 691 et 682 et de

450 alinéa 2 du code de procédure civile

l'article 686 du Code Civil et de la Jurisprudence qui s'est développée à partir des dispositions de l'article 637 du même Code, il apparaît que la commune intention des parties a été d'imposer une charge

Par conclusions du 7 décembre 2009, la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE demande à la Cour, au visa des articles 815-9 et suivants, 682, 683 du Code Civil, 684 alinéa 2 et suivants, 637 du Code Civil et suivants