de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 1° du Code de Procédure Civile, Condamner l'intimée aux entiers dépens d'instance et d'appel ».

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et des dépens ; - Condamner in solidum la société Sun Presqu'île, la société SG Bâtiment et la société LNEC à verser la somme de 7 000 € au titre de l'arti cle 700 du

Mme [Z] a également été condamnée aux dépens et à verser une somme de 800 euros à la SCI Julie sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

SA Abeille Iard & santé à lui payer 6.840,07 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ajoutant ainsi au jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum Mme

à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, - condamner la même également à lui payer la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure

subi, 'de condamner l'ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DE [Localité 4] à payer à M.et Mme [F] la somme de 12.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 'de condamner

à son encontre ; en toute hypothèse, - condamner la Sas [D] [F] et son assureur, la Sa Acte Iard, ou tout succombant à verser à la Sa Smabtp la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code

les consorts [K] - [R] [P] à verser à la SAS VILLA DUMONT la somme de MILLE EUROS (1000) euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS les consorts [K] - [R] [P] aux entiers

constat de Me [Y] du 23 avril 2021 ; - condamner solidairement M. et Mme [X] au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement

CONDAMNER Monsieur [S] [U] au paiement de la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Statuer ce que de droit sur les dépens de l'incident.  » M.

[C] [U] a rendu caduque celle du 14 mars 2022 et le débouter de ses demandes ; - dans tous les cas, le condamner au paiement de la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

CONDAMNER Mme [L] à payer à Mme [B] [S] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et en cause d'appel.

les époux [N]-[W] à payer aux époux [C]-[F] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné les époux [N]-[W] aux dépens.

au paiement des sommes de 75. 705, 08 € au titre de la diminution de prix et de 11. 245 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

[L] à verser à la société K Par K une somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [L] aux entiers dépens.

Sur le fondement de l'article 706-24-3 du code de procédure pénale, la durée de la détention provisoire ne peut excéder 6 mois pour l'instruction des délits prévus aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal