Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
700 du nouveau Code de proc dure civile. * * * La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
19 avril 2005
700 du nouveau Code de proc dure civile ; - Rejet les autres demandes.
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
700 du Code de procédure civile à de plus justes proportions ; ' Condamner les parties succombantes à verser 50.000 euros à Esso SAF, TPB et leur assureur AIG Europe sur le fondement de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
la Juridiction d'etre mat riellement comp tente et Ë l'allocation de la somme de 1.525 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile ; Vu les critures d pos es par Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
t Z... tant en sa qualit de mandataire liquidateur qu'Ë titre personnel la somme de 4.000 en application de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile et aux d pens.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
Ë lui payer la somme de 3.000 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Il sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 1 000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ab
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Il sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 1 000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dd
18 mai 2005
18 mai 2005
700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
Ils r clament encore la somme de 1 525 OE Ë titre de dommages-int rets et celle de 1 525 OE en application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
6 avril 2004
700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
,dure abusive outre celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc,dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86099
6 juin 2002
6 juin 2002
La soci t SOFICARTE r clamait galement paiement de la somme de 3 500 francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
31 mars 2005
15.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
362 du code civil et de condamner Mme Claude X... pouse Y.... au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile ainsi qu'aux d pens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
L'appelant conclut Ë la r formation de la d cision entreprise, au d bout de Madame Z... de ses demandes et Ë sa condamnation Ë lui payer 1 500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc
Source officiellePage 2 sur 3051