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'9 Habitat et la société SMA à lui verser à la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la société SO'9 Habitat et la société SMA aux entiers

Source officielle

13e chambre

63be641113ef607c90ab685d

Appel

10 janvier 2023

Smoke à payer à la société Western Union la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société So Smoke aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre commerciale

6979dfd6cdc6046d47f65ead

Appel

27 janvier 2026

Car Ho la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la société Generali aux entiers dépens de l'instance ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969aa

Appel

6 juillet 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société NOT SO DARK aux entiers dépens de l'instance ».

Source officielle

1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5b3

Appel

16 octobre 2025

[X] [C] de toutes ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd35562

Appel

31 juillet 2024

par RPVA le 4 avril 2024, [D] [J] demande à la cour, au visa des articles 1240, 1130 et suivants du code civil, L235-1 du code de commerce et 32-1, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : -

Source officielle

2ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600458

Appel

2 juillet 2024

146 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec3

Appel

10 octobre 2024

[M] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre Commerciale

5fd99ae2daf41e8d30e4596b

Appel

19 décembre 2019

700 du code de procédure civile, - condamner la société SPIE SO aux dépens.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca705d6f7f678d48f2c

Appel

4 juillet 2024

Fra De la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs plus amples demandes et contraires.

Source officielle