LE JARDIN D'HORUS et condamné celle-ci à verser à la SCI DUCHADEAU 2000 € en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens. La S. A. R. L.

79 du code de procédure civile, L. 721-3, L. 442-6, D. 442-4, L. 442-6 et suivants du code de commerce, l'annexe 4-2-2 du livre IV du code de commerce, les articles L. 322-26-1 du code des assurances

[R] [E] d'effectuer les diligences ci-dessus prescrites, la radiation de l'affaire sera prononcée dans les termes de l'article 381 du code de procédure civile ; - réservé les dépens en fin de cause.

1178 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces produites aux débats, [...]

À titre principal, au visa des articles 26 de la loi du 31 décembre 1971, L. 721-3 du code de commerce et 79 du code de procédure civile, il demande à la cour de : - constater l'incompétence du tribunal

, Vu les articles 1134 et 2254 du code civil, Vu les articles L 225-38 et 42 du code de commerce, Déclarer le Tribunal de commerce de MARSEILLE incompétent au profit de celui d'AIX-en-PROVENCE et lui

TEC "LA SOLUTION" de toutes ses demandes, au visa de l'article 79 du code de procédure civile, - de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Versailles et de condamner la société BARTERFORUM TEC

700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 79 du code de procédure civile dispose que lorsqu'il ne se prononce pas sur le fond du litige mais que la détermination de la compétence dépend d'une question de fond, le juge doit, dans le dispositif

Il sera cependant rappelé qu'en application de l'article 79 du code de procédure civile, lorsqu'il ne se prononce pas sur le fond du litige, mais que la détermination de la compétence dépend d'une question

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'exception d'incompétence En application de l'article 79 du code de procédure civile, cette exception est devenue sans objet en l'état de l'appel élevé devant la cour

700 du Code de Procédure Civile.

79 du Code de Procédure Civile, force est de constater que la demande de Me Z...- A... se heurte aux dispositions claires d'une décision antérieure ; que le premier président de la cour d'appel, saisi

Elle sollicite enfin une somme de 2 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 3 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Crêperie Saint Arigle les sommes de 18 000 € à titre de préjudice matériel, 7 000 € à titre de préjudice commercial et 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et condamnant

Aux termes de l'article 215 du code civil : " Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. / La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord ". 6.