: 1° Par l'employeur concernant les consultations prévues par les articles L. 2315-88, L. 2315-91, au 3° de l'article L. 2315-92 et au 1° de l'article L. 2315-94 ainsi qu'au 3° du même article L.

Sur la demande de madame [G] au titre de l'indemnité de stockage des effets personnels L'article 915-2 alinéas 2 et 3 du code de procédure civile prévoit que': «A peine d'irrecevabilité, relevée d'office

à payer à Monsieur [V] [B] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société [2] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

et de l'article 11-2 du contrat de sous-traitance sur la sécurité.

[K] [B] les sommes suivantes : - 2 535 euros à titre de congés payés acquis ; - 308, 83 euros à titre de salaire du 1er au 5 septembre 2023 ; - 30, 88 euros à titre de congés payés afférents ;

Et, y ajoutant : - condamner Mme [F] [R] à régler à la société 88/88 double double 8 la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

Le 10 avril 2015, Mme [S] [H] a acquis 88 000 actions de la société VIP Hôtel [Etablissement 2] pour un montant total de 88 000 euros et réalisé un apport en compte courant d'associé de 112 000 euros,

de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS VSP 88 aux dépens, - condamné la SAS VSP 88 à payer à la SARL ACF la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 2 août 2022, M.

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 2 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure

[M] [X] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : Dit que les dépens seront laissés à la charge du département de l'Aveyron.

Confirmation du jugement querellé : la Cour d'appel de Grenoble confirme que la prescription quinquennale (article L 110-4 du code de commerce) est applicable à l'engagement de caution dans le cadre p

- de condamner la SARL SERVIPROPRE 88 à lui verser une somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de Cour, - de débouter la SARL SERVIPROPRE 88 de l'ensemble

somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté la PAUL KROELY ETOILE 88 de sa

LITTORAL 88 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant Représentée par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Il n'est pas inéquitable de condamner le [U] de la Bronche à payer au [U] [M] au titre des frais d'avocat en cause d'appel, la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

La requête d’appel du syndicat SNUDI-FO 88 a été enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 2025, après l’expiration du délai d’appel prévu à l’article R. 811-2 cité ci-dessus du code de justice administrative

500,00 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société GTC 88 de ses demandes, - condamné la société GTC 88 aux entiers frais et dépens.